Liquidation

La cessation d’activité d’une société peut entraîner sa dissolution et sa liquidation. En comptabilité, cet événement est marqué par des documents comptables précis : des écritures de liquidation.

Cessation d’activité et liquidation d’une société

Une société peut effectuer un dépôt de bilan selon deux formes prévues par la loi : la liquidation sur décision judiciaire (régime légal) et la liquidation amiable (régime conventionnel). Des documents comptables doivent alors être établis par le liquidateur. Dans le régime conventionnel, il est impératif de présenter les comptes établis à l’assemblée appelée à statuer sur la clôture de la liquidation. Pour le reste, le liquidateur doit se conformer aux dispositions prévues dans les statuts et aux obligations prévues dans le régime légal. Dans le régime légal, un certain nombre d’obligations doivent être respectées :

• Procéder à un inventaire de la société, rédiger un rapport et le présenter à l’assemblée des associés
• Publier une annonce légale de dissolution
• Effectuer les opérations de liquidation : réaliser l’actif et apurer le passif
• Établir des comptes annuels en retenant les valeurs de liquidation
• Établir le compte définitif de liquidation, convoquer une assemblée afin de constater la clôture de la liquidation
• Publier une annonce légale de clôture de la liquidation et de radiation.

À noter que pour chacun de ces cas une déclaration de résultat doit être produite à l’administration fiscale dans les 60 jours de la date de clôture de la liquidation. Une déclaration de TVA doit être déposée dans les 30 jours (pour le cas des assujettis relevant du régime réel normal) ou dans les 60 jours (cas des assujettis relevant du régime réel simplifié d’imposition).

Le bilan de liquidation : un document comptable à établir

Après la décision de dissoudre la société, le liquidateur doit établir un bilan de liquidation, mais aussi le compte de résultat et les annexes. Ces documents sont essentiels, car ils permettent l’établissement de la situation financière et patrimoniale de la société. Ils permettent ainsi de savoir si le résultat est bénéficiaire ou déficitaire. Ensuite, il y a soit un boni de liquidation soit un mali de liquidation. Un boni de liquidation est taxé au niveau de l’entreprise puis de chaque associé en fonction de leurs parts.

Des écritures comptables en deux volets

Les écritures comptables générées par la cessation d’activité d’une société se déclinent en deux volets : la comptabilisation des écritures de liquidation, qui aboutissent à la présentation du compte définitif de liquidation et la comptabilisation des écritures de partage, qui constatent la répartition des capitaux propres entre les associés. Les écritures de liquidation comprennent les enregistrements comptables constatant la réalisation des éléments d’actif et l’apurement du passif. À l’issue de ces opérations, un compte spécial « Résultat de liquidation » est créé par différence entre le compte 773 « Résultat de liquidation – produits » et le compte 673 « Résultat de liquidation – charges ». Le compte définition de liquidation est établi lorsque l’ensemble des opérations est achevé. Il importe de comptabiliser la répartition des capitaux propres entre les associés. Le partage fait apparaître un boni de liquidation ou un mali de liquidation. La comptabilisation des écritures de partage des capitaux propres s’effectue en trois temps :

• Restitution des mises des associés : débit des comptes de capitaux propres par le crédit des comptes 4567 « Associés — capital à rembourser »
• Répartition du résultat de liquidation : débit du compte 773 « Résultat de liquidation – Produits », crédit du compte 673 « Résultat de liquidation — Charges » et débit ou crédit du compte 4567 « Associés — capital à rembourser »
• Paiement des associés : débit du compte 4567 « Associés – capital à rembourser » et crédit du compte 512 « Banque ».

En cas de cessation d’activité puis de liquidation, les écritures comptables liées sont relativement simples. Elles traduisent les opérations de liquidation : vente de l’actif, apurement du passif, calcul du résultat de liquidation, remboursement du capital aux associés, répartition du résultat de liquidation et paiement éventuel des associés.