Légal & Réglementation

La TVA et la fraude à la TVA en chiffres

Contenu actualisé le 18/01/2018

Loi contre la fraude à la TVA : ce qui change au 1er janvier 2018

Chaque pays européens propose un taux dit « normal » de TVA différent de son voisin : entre 17% et 27% selon les pays.
En France, le taux normal s’élève à 20%. En 2014, la TVA représente la 1ère ressource financière de l’État, rapportée à la part de ses recettes fiscales nettes.
Entre manque à gagner et fraude à la TVA, faisons le tour de la question en chiffres.

Entre l’écart des montants de TVA à percevoir et celui réellement perçu, l’État doit faire face à un manque à gagner colossal, auquel s’ajoute le montant des droits éludés. Toutes ces données concernant la TVA permettent de mieux comprendre la volonté de l’État d’encadrer davantage cette taxe, et sa décision de lutter contre la fraude.

Pour tout savoir sur la réglementation encadrant la loi de lutte contre la fraude à la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2018, rendez-vous sur notre page Web dédiée.