Définies par le Plan Comptable Général (PCG), les provisions comptables correspondent à des charges probables et incertaines qu’une entreprise devra supporter dans l’avenir et pour un montant estimable non connu de manière définitive. Elles permettent d’indiquer la probabilité d’un risque, sans forcément en assurer sa réalisation certaine.
Les provisions comptables permettent aux entreprises d’anticiper un scénario catastrophe et d’éventuels risques financiers.
Répondant au principe comptable de prudence, elle s’observe directement dans le bilan d’une entreprise parce qu’elle hausse de manière virtuelle les dettes. Elle se présente ainsi au bilan comme une dette probable et comme une charge dans le compte de résultat (dit CR). La provision est en France une charge souvent déductible qui est réévaluée à chaque clôture.
Typologies des provisions
Il existe trois grandes familles de provisions :
- Pour les dépréciations de l’actif ;
- Les provisions pour risques et charges.
- Les provisions réglementées.
Les provisions pour les dépréciations de l’actif
Elles correspondent aux immobilisations financières, à l’actif circulant et à la trésorerie. Elles permettent d’anticiper les risques liés à la baisse de valeur du patrimoine.
Les provisions pour risques et charges
Inscrites au passif du bilan sous la rubrique des capitaux propres selon la norme IAS 37, elles correspondent quant à elle au montant dédié en cas de l’arrivée d’une charge importante susceptible d’avoir une forte incidence sur les comptes de l’entreprise. Elles viennent couvrir les risques inhérents à l’activité exercée par l’entreprise. Elles se répartissent en deux types : durables (délai de réalisation supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice) ou ponctuelles/momentanées (délai inférieur ou égal à 12 mois). Elles peuvent être décidées en cas d’anticipation de risques internes (licenciement, déménagement, etc.) ou en cas de facteurs externes à l’instar de dépenses, litiges éventuels, perte de contrat, décision de la justice, etc.
Quelques provisions concernées par cette subdivision : la provision pour litige, la provision pour perte de change.
Les provisions réglementées
Elles suivent quant à elle une application particulière édictée par la loi (PCG art.441/14). Régies par le Code Général des Impôts (CGI), et elles ne correspondent pas à la définition telle qu’elle est considérée au sens comptable. Elles ont en effet un caractère fiscal. Lors du bilan comptable, ces provisions sont regroupées dans les capitaux propres au passif et considérées comme des réserves non libérées d’impôt qui génèrent une fiscalité en différé et qui n’est pas comptabilisée. Ce type de provisions est limité à : hausse des prix, l’amortissement dérogatoire, la provision pour prêts d’installation aux anciens employés et les provisions réglementées liées à certaines professions. À noter que cette provision n’est pas déductible.
Déductibilité
Selon le 5° du 1 de l’article 39 du Code Général des Impôts (CGI), les provisions qui sont établies afin de constituer une somme nécessaire pour faire face à des charges ou événements peuvent être déduites par les entreprises. A noter que si elles peuvent éventuellement avoir des conséquences sur la détermination du résultat fiscal de l’entreprise, elles feront l’objet d’une réglementation très stricte. Pour profiter de la déductibilité d’une provision, il faut obligatoirement la faire apparaître dans les écritures comptables en cours avant la clôture. Une provision doit en cela répondre à certaines conditions :
- L’objet de la perte sur lequel elle porte doit être lui-même déductible et défini de manière claire.
- Elle doit être probable et non certaine.
- La cause de la perte doit obligatoirement être en cours lors de la clôture de l’exercice.
- Elle soit être clairement identifiable.
