IFU 2016 : c’est pour bientôt !
L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l’année civile. Pour les revenus 2015, les fichiers doivent être déposés au plus tard le 15 février 2016… Les principales nouveautés de l’IFU 2016 Pour les opérations de […]
Les principales nouveautés de l’IFU 2016
Pour les opérations de rachat par une société émettrice de ses propres titres effectuées à compter du 1er janvier 2015, le régime dual d’imposition est supprimé et l’imposition suivant le seul régime des gains de cession de valeurs mobilières est généralisée. Les certificats mutualistes mentionnés aux articles L. 322-26-8 du code des assurances et L. 221-19 du code de la mutualité et les certificats paritaires mentionnés à l’article L. 931-15-1 du code de la sécurité sociale sont éligibles au PEA. Ces certificats sont exclus du champ de la mesure « anti-abus » prévue au 5° bis de l’article 157 visant à plafonner l’exonération des produits de titres non cotés. La zone spécifique des intérêts des comptes bloqués (zone R 221) est supprimée. Ces intérêts doivent être déclarés au titre des produits de placement à revenu fixe (zone R 237). La zone R 213 est dorénavant intitulée « Produits de contrats d’assurance-vie et placements de même nature d’une durée inférieure à huit ans », au lieu de « Autres revenus ». Pour les profits réalisés sur les instruments financiers à terme (IFT), l’amendement adopté dans le cadre du PLFR pour 2015 (amendement n°149) est pris en compte ; la distinction entre les opérations réalisées en France et celles réalisées à l’étranger est abandonnée. Les zones R 443 et R 444 sont supprimées. La zone R 428 « Épargne retraite – Montant des rachats de droits » est supprimée et devient une zone réservée. Quatre zones supplémentaires dans la rubrique des fonds de placement immobilier (FPI) sont créées:- zone R 459 pour les revenus des biens immobiliers relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- zone R 460 pour les plus-values professionnelles ;
- zone R 457 pour l’amortissement comptable théorique ;
- zone R 458 pour l’abattement pratiqué par le fonds.