Déclaration de TVA et facture électronique : une contradiction ? En effet, avec la facture électronique obligatoire, la déclaration de TVA préremplie devient la règle. Est-ce à dire que les entreprises n’auront plus rien à faire ? C’est peut-être aller un peu vite en besogne !
Sage s’engage pour faciliter la facture électronique aux entreprises. [#CQFE], la vidéo qui va à l’essentiel, s’interroge sur la cohabitation entre la déclaration de TVA et la facture électronique.
- Recouvrement de la TVA et facture électronique
- Gain de productivité à l’échelle interentreprises
- Déclaration de TVA préremplie
Recouvrement de la TVA et facture électronique : une connexion assumée
Un meilleur recouvrement de la TVA est clairement un objectif de la réforme de la facture électronique. L’obligation de 2026 vise en effet à améliorer le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée.
De fait, quand vous adressez une facture électronique à un client, l’administration fiscale récupère automatiquement les informations utiles à la collecte de la TVA. Les mentions obligatoires et normalisées de votre facture servent à cela.
En clair, l’administration est au courant en temps réel de l’émission des factures de chaque entreprise assujettie à la TVA. Et du détail de chaque facture.
Un gain de productivité à l’échelle interentreprises
L’information vient alimenter aussi bien le compte de TVA de l’entreprise émettrice de la facture que celui de l’entreprise destinataire. L’une est débitrice et l’autre est créditrice. C’est automatique et transparent.
Vous le savez, en fonction de l’activité, la TVA peut être exigible :
- Soit au moment de la facturation, pour la livraison d’un bien
- Soit au moment de l’encaissement de la rémunération de la prestation, dans le cas des services.
Pour que chacun s’y retrouve, dans les le cas des prestations de services, l’administration fiscale reçoit notification du paiement lorsque le vendeur active le statut ‘’encaissé’’. De la même manière que pour l’émission de la facture, l’information de règlement vient incrémenter les deux comptes de TVA.
TVA préremplie : un gain de temps mais un contrôle à effectuer
Avec cette double information, émission et paiement, l’administration fiscale est en mesure de préremplir votre déclaration de TVA. Et ce quel que soit votre régime de TVA et votre activité.
Attention, il faudra pour cela que tout le monde ait basculé dans la facture électronique.
Que devient alors votre déclaration de TVA avec la facture électronique ?
Vous vous trouvez exactement dans le cas de la déclaration de revenus pour les salariés. Vous recevez une proposition qu’il vous revient de valider.
Attention, vous avez toujours à déposer votre déclaration selon la périodicité d’aujourd’hui, qui dépend de votre régime d’imposition. Cette pré-déclaration n’est qu’une facilité permise par les échanges d’information autour de la facture électronique.
En conclusion, avec la facture électronique, la déclaration de TVA est préremplie. L’entreprise gagne du temps et la mission des opérateurs concernés gagne en intérêt.
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