Digitalisation & Tendances

[#CQFE] Obligations de la facture électronique : ce qu’il faut savoir !

Connaître les obligations de la facture électronique est essentiel pour se préparer convenablement. Voici ce qu'il faut savoir.

Obligations de la facture électronique -[#CQFE]

Les obligations de la facture électronique sont précises. Leur respect conditionne la capacité à facturer et à recevoir des factures.

Sage s’engage pour faciliter la facture électronique aux entreprises. [#CQFE], la vidéo qui va à l’essentiel en 2’30’’, liste aujourd’hui les cinq obligations de la facture électronique.

Disposer d’un logiciel conforme est la première des obligations de la facture électronique

Les obligations de la facture électronique commencent avec la contrainte de produire ses factures selon un format dit structuré. C’est-à-dire un format pouvant être lu directement par un logiciel de facturation.

Pour assurer cette tâche, deux solutions :

Ajouter de nouvelles mentions à ses factures

Deuxième obligation de la facture électronique : intégrer à chacune des factures émises des informations nouvelles.

Ces informations sont listées précisément par la DGFiP1 :

  • Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  • Adresse de livraison des biens, si différente de l’adresse du client
  • Description de la nature de la prestation :
    – Livraison de biens exclusivement
    – Prestation de services exclusivement
    – Livraison de biens et prestation de services
  • Mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si c’est le cas

Une facture non conforme sera bloquée en amont de la remise à son destinataire.

Transmettre ses factures par le PPF ou par une PDP

Troisième des cinq obligations de la facture électronique : transmettre ses factures via une plateforme de dématérialisation.

Pour cette plateforme, les entreprises ont le choix :

Identifier son entreprise dans lannuaire central  

La quatrième des obligations de la facture électronique, c’est de pouvoir être identifié formellement par ses partenaires commerciaux. C’est pourquoi il faut s’inscrire dans l’annuaire central. C’est ce qu’on entend par ‘’pouvoir recevoir une facture électronique’’.

Après l’entrée en vigueur, la condition pour faire commerce avec une entreprise sera qu’elle apparaisse dans l’annuaire. Il faudra qu’elle soit identifiée par son SIREN ou par son SIRET.

Impossible par exemple de fournir du téléphone, de l’énergie ou de l’eau. Parce qu’il serait impossible de facturer.

Déclarer sa plateforme partenaire pour recevoir les factures

Enfin, la dernière des obligations de la facture électronique consiste à déclarer sa plateforme partenaire. C’est l’accès à travers lequel les fournisseurs de l’entreprise seront à même de transmettre leurs factures. Là encore, pas de plateforme, pas de commerce !

En conclusion, nous récapitulons les 5 obligations de la facture électronique :

  1. Un logiciel conforme ou un opérateur de dématérialisation partenaire
  2. Des factures actualisées des mentions impératives
  3. Des factures transmises via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou le PPF (Portail Public de Facturation)
  4. Une adresse dans l’annuaire central
  5. Une plateforme partenaire

1Décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022

D’autres articles sur la facture électronique :

D’autres articles sur la facture électronique :