[#CQFE] Pour qui la facture électronique ? Pour toutes les entreprises !

Pour qui la facture électronique ? est la première question que peuvent se poser les entreprises. Suis-je concerné ? Dans quelle mesure ? La réponse est simple : toutes les entreprises domiciliées en France et assujetties à la TVA sont impactées par la nouvelle réglementation.

Sage s’engage pour faciliter la facture électronique aux entreprises. [#CQFE], la vidéo qui va à l’essentiel en 2’30’’, répond aujourd’hui à vos questions.

• Le e-invoicing
• Le e-reporting
• La gestion inter-entreprises automatisée

Pour qui la facture électronique ? Le cas du e-invoicing

Le e-invoicing est le volet principal de la facture électronique. Il instaure l’échange dématérialisé des données de facturation pour les relations commerciales domestiques inter-entreprises.

Alors, la facture électronique c’est pour toutes les entreprises :

• Établies, domiciliées ou ayant leur résidence habituelle en France.
• Assujetties à la TVA.

Ces entreprises sont invitées à se mettre en conformité avec les obligations du e-invoicing.

Le cas du e-reporting

Le second volet de cette démarche, appelé e-reporting, concerne les autres échanges des entreprises établies en France. C’est-à-dire ceux qui ne relèvent pas des relations commerciales domestiques inter-entreprises.

En effet, le e-reporting s’applique aux entreprises qui :

• Exportent
• Importent des services
• Vendent aux particuliers

Le e-reporting leur impose de partager avec l’administration certaines informations.

On commence à y voir plus clair. Pour qui la e-facture ? Ce sont toutes les entreprises presque sans aucune exception qui sont invitées à se mettre en conformité.

Une universalité qui installe la gestion inter-entreprises automatisée

Cette universalité fait d’ailleurs la force de la démarche. Avec la facture électronique, ce sont en effet quatre millions d’entreprises qui seront mises en réseau.

La facture électronique concernera quatre millions d’entreprises ! Ainsi, tout est réuni pour constituer un réseau inter-entreprises à l’efficacité inédite :

• Aucune saisie
• Des formats de facture normalisés
• Des mentions impératives sous peine de rejet du document
• Une inscription via son SIREN dans l’annuaire central des entreprises
• L’affiliation obligatoire à une plateforme de dématérialisation

En conclusion, le dialogue direct entre systèmes d’information constitue un gisement de productivité et de création de valeurs nouvelles. D’ailleurs, le souhait de l’administration est que des services nouveaux émergent sur la base de ce décloisonnement général. Sage Network, plateforme digitale qui simplifie le flux de données entre les entreprises, est déjà prêt !

Ces articles peuvent également vous intéresser :

• Réussir sa préparation à la facture électronique
• [#Sage On Air] Feuille de route de la facture électronique : l’agenda 2024
• Nettoyage des données : chantier n°1 de la facture électronique
• Cloud et facture électronique