Prélèvement à la source : comment traiter tous les cas particuliers ? [brochure]

Le prélèvement à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, prévoit des spécificités fiscales selon le type de contrat de vos collaborateurs. Les Contrats à Durée Indéterminée (CDI) et les Contrats à Durée Déterminée (CDD) de plus de 2 mois sont les cas les plus fréquents. Le dispositif de base du prélèvement à la source s’applique alors à vos salariés. Les contrats courts de moins de deux mois comme les CDD, les contrats de travail temporaire (intérim), les contrats saisonniers, bénéficient quant à eux d’un abattement fiscal. Enfin certains cas particuliers comme les contrats de stagiaire, d’apprenti, bénéficient d’une exonération d’impôt, et ce jusqu’à un certain montant de rémunération.

Les modalités d’application du prélèvement à la source selon les types de contrats