Légal & Réglementation

RE2020 : quelles sont les nouvelles règles pour le BTP ?

Remplaçant la RT2012, la Réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs, plus couramment appelée RE2020, a vu ses premiers décrets d’application être publiés à l’été 2021. Introduisant de nouvelles exigences de résultat, des seuils à respecter et des méthodes de vérification des performances, ces textes ont des impacts notables pour le secteur de la construction ainsi […]

Emilie Batista-Fernandes

October 11, 2021 3 min de lecture

5 nouvelles exigences de résultat

Après de longs mois d’attente pour les professionnels du bâtiment, un premier décret réorganisant le Code de la construction et de l’habitation a été publié au Journal officiel le 31 juillet dernier. Le texte fixe les nouveaux critères de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments neufs et extensions, notamment en établissant 5 exigences de résultat assorties chacune d’un indicateur de mesure :

l’optimisation de la conception énergétique du bâti (indicateur Bbio) ;
la limitation de la consommation d’énergie primaire (Cep) ;
la limitation de l’impact sur le changement climatique de la consommation énergétique (ICénergie) ;
la réduction de l’impact environnemental des composants du bâtiment (Icconstruction) ;
la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en été (DH).

Le décret impose également, mais cette fois à titre indicatif, de calculer l’impact du bâtiment sur le changement climatique tout au long de son cycle de vie, ainsi que la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment.

Un calendrier d’application progressif jusqu’en 2023

Alors que l’entrée en vigueur de la RE2020 était prévue au 1er janvier 2021, celle-ci a finalement été repoussée à 2022 en raison de la crise sanitaire. Aucun report n’est cette fois à anticiper puisque le décret du 31 juillet 2021 fixe également le calendrier d’application de cette nouvelle réglementation environnementale, et ce, selon la nature des bâtiments :

à partir du 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;
à partir du 1er juillet 2022 pour la construction de bureaux et de bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire ;
à partir du 1er janvier 2023 pour les extensions des constructions mentionnées plus haut et pour les constructions provisoires. La bonne application de la RE2020 permettra l’attribution d’un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Son entrée en vigueur, prévue au plus tard au 31 décembre 2022, sera fixée par décret.

Des valeurs fixées uniquement pour le résidentiel

Si le décret du 31 juillet fixe les nouvelles exigences, c’est l’arrêté du 4 août qui définit les nouvelles valeurs à respecter et les méthodes de calcul, et ce, pour chaque indicateur de performance (Bbio, Cep, etc.). Précis sur le plan technique, ce texte de plus de 1 800 pages indique les seuils que devront atteindre les nouvelles constructions, notamment en matière de perméabilité à l’air, d’éclairage, de chauffage ou encore d’isolation thermique. L’arrêté s’accompagne d’ailleurs de plusieurs annexes techniques détaillant les méthodes de calcul applicables :

l’annexe II présentant les règles générales de calcul ;
l’annexe III, consacrée à la méthode de calcul Th-BCE 2020, détaillant les règles pour les indicateurs Bbio, Cep et DH ;
l’annexe IV, présentant les règles Th-Bat 2020 relatives à la performance énergétique, thermique et lumineuse.

Alors que les méthodes de calcul s’appliquent indifféremment aux bâtiments d’habitation et tertiaires, il n’en va pas de même pour les niveaux d’exigence à respecter. En effet, les seuils à ne pas dépasser n’ont, pour l’heure, été définis que pour le résidentiel. Pour leur part, les exigences applicables aux bureaux et bâtiments éducatifs seront connues d’ici la fin de l’année, une fois l’élaboration d’un autre décret terminée. Le temps presse d’ailleurs puisque, rappelons-le, ces obligations concernant le tertiaire sont applicables dès le 1er juillet 2022… Ces contenus pourraient également vous intéresser :