Tout comprendre sur la facture électronique [guide]

Un changement majeur pour toutes les entreprises

Prochainement, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir une facture électronique. Déjà obligatoire dans le cadre de la commande publique, la facturation électronique va donc être généralisée dans les relations interentreprises.

En effet, conformément à la loi de finance 2024, le nouveau calendrier pour l’obligation de la facture électronique s’articule en 2 phases espacées d’une année :

1^er septembre 2026 (ou au 1^er décembre 2026)

• Obligation d’émission et e-reporting pour les ETI et les Grandes Entreprises
• Obligation de réception pour toutes les entreprises

1^er septembre 2027 (ou au 1^er décembre 2027)

• Obligation d’émission et e-reporting pour toutes les entreprises, y compris TPE, PME et indépendants.

Ce projet est porté par l’État avec l’ambition de simplifier la chaîne de facturation et de paiement et d’optimiser la perception de la TVA.

Pour se conformer à cette obligation progressive entre 2026 et 2027, les entreprises devront :

• Disposer de la capacité d’émettre des factures dans les formats conformes et pouvoir les transmettre automatiquement vers la plateforme qu’elles auront librement choisie
• Pouvoir recevoir automatiquement dans leur système d’information de gestion des factures fournisseurs aux formats conformes depuis n’importe quel logiciel de facturation et être en mesure de les intégrer dans leur comptabilité.

La facture électronique simplifie la gestion de l’entreprise, la relation de l’entreprise avec l’État et celle au sein de son écosystème. Cette simplification, au bénéfice de la fluidité, et surtout de l’accélération des échanges d’informations entre les acteurs, est la raison
d’être de la réforme.

En parallèle des efforts de l’administration, et pour permettre aux entreprises de s’y conformer plus facilement, les solutions de gestion évoluent vers une
plus grande automatisation des saisies, des imports de flux bancaires ainsi que vers la dématérialisation des
factures.
Avec sa plateforme de dématérialisation partenaire, Sage s’engage pour aider les entreprises à comprendre les conséquences pratiques de cette évolution et à anticiper les évolutions logicielles indispensables.

Pour aller plus loin sur le sujet, d’autres articles peuvent vous intéresser :

• La dématérialisation des factures : qu’est-ce que c’est ? [guide]
• Facture électronique : que doit-elle contenir ?
• Facture électronique : deux formats sont possibles
• Facture électronique : 7 précautions pour l’anticiper
• [#Sage On Air] Que va réellement apporter la facture électronique aux entreprises ?

Article initialement publié le 11/10/2021. Dernière mise à jour le 25/10/2023.