L’arrêt de travail au chevet des entreprises

Notre pays traverse une crise sans précédent, avec des conséquences majeures pour les acteurs économiques. Sage mobilise ses experts auprès de ses clients :

• Pour leur apporter des éclairages sur les mesures prises afin d’amortir les effets de l’épidémie de Coronavirus
• Pour partager avec eux les meilleures pratiques de nature à faciliter la poursuite de leur activité

Dans le contexte de l’épidémie actuelle, deux catégories de salariés ont été ciblées pour être confinées à domicile quelle que soit l’activité de leur entreprise :

• Les parents d’enfants de moins de 16 ans
• Les salariés dont l’état de santé les place en risque par rapport au Coronavirus, ainsi que les femmes enceintes.

Pour ces deux catégories de personnel, si le télétravail n’est pas possible, le salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé par l’Assurance Maladie, avec une procédure d’accès simplifiée et sans délais de carence. La modification du régime des arrêts de travail est une mesure d’accompagnement des entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Pour en bénéficier et en faire bénéficier leurs salariés concernés, les employeurs ont à connaître dans le détail la mécanique du dispositif :

• Les catégories de salariés concernées par le dispositif modifié
• Le principe de leur prise en charge dans le cadre de ce dispositif

Arrêt de travail dû au Coronavirus : les catégories de salariés concernées

Arrêt de travail pour cause de garde d’enfant

Le parent d’un enfant de moins de seize ans a le droit de cesser de venir sur son lieu de travail pour s’occuper de lui pendant la période de fermeture de son établissement scolaire¹. Dans ce cas, si aucune solution de télétravail n’est possible, l’employeur de la personne doit demander un arrêt maladie via la téléservice declare.ameli.fr. Pour lui permettre de bénéficier de l’arrêt de travail, vous devez en tant qu’employeur demander à votre salarié une attestation dans laquelle il :

• S’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile
• Indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé

Arrêt de travail pour cause de risque élevé

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, les collaborateurs en risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 sont obligatoirement confinés chez eux¹ :

• Ou bien ils poursuivent leur activité professionnelle à travers une solution de télétravail quand elle est possible
• Ou bien ils se voient délivrer un arrêt de travail

Lorsque la solution de télétravail n’est pas envisageable, les collaborateurs concernés ont la possibilité de passer par le téléservice declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail. Ce service de déclaration en ligne les dispense de passer par leur employeur ou par leur médecin traitant. Cet arrêt de travail :

• A une durée initiale de 21 jours
• Peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020

La liste des collaborateurs des entreprises éligibles à cette mesure a été arrêtée par le Haut Conseil de la santé publique. Elle comprend notamment :

• Les femmes enceintes
• Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques
• Les personnes immuno-dépressives
• Les personnes présentant une forte obésité (IMC > 40)

Arrêt de travail dû au Coronavirus : quelle prise en charge ?

Indemnisation

Un décret publié au Journal Officiel modifie les règles d’indemnisation pour les personnes contraintes de cesser le travail pour cause de garde d’enfant ou pour cause de risque élevé. Le salarié obligé de cesser le travail pour cause de garde d’enfant ou pour cause de risque élevé bénéficie des IJSS² maladie sans application de jours de carence. Si l’employeur verse une indemnité complémentaire :

• Légale : le délai de carence de 7 jours pour son versement est également supprimé
• Conventionnelle : le délai de carence éventuel prévu par la convention collective n’est pas supprimé

Déclarations

Pour les salariés contraints de cesser le travail pour cause de garde d’enfant ou pour cause de risque élevé :

• DSN : l’employeur doit transmettre via la DSN le signalement d’arrêt de travail comme à l’accoutumée
• PAS : les indemnités journalières sont soumises au prélèvement à la source dans les mêmes conditions que les IJSS classiques

NB : tous les employeurs ont l’obligation de transmettre l’information à leurs salariés au titre de leur obligation de sécurité En conclusion, la modification du régime des arrêts de travail dans le contexte du Coronavirus est une mesure à la fois sociale et économique. Elle protège les salariés en risque ou mobilisés par la garde de leurs enfants et soulage leur employeur. ¹ https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ² Indemnités Journalières de Sécurité Sociale