Légal & Réglementation

Expliquer simplement le bulletin de paie clarifié en 3 étapes

Depuis le premier janvier 2018, toutes les entreprises de moins de 300 salariés sont soumises à leur tour à un changement de présentation de leurs fiches de paie. Objectif : simplifier la structure du bulletin de paie pour favoriser sa compréhension. Si cette évolution ne change rien en matière de calculs, elle peut toutefois déstabiliser les salariés. Et, par conséquent, elle requiert un effort de pédagogie.

Rappel du contexte dans lequel intervient ce changement

Cette mesure de clarification du bulletin de salaire a été prise sous l’ère du Président Hollande, dans le cadre du fameux « choc de simplification » de 2013, avant d’être publiée au Journal Officiel en février 2016. Depuis le départ, il est prévu que cette évolution réglementaire soit déployée en deux vagues :

  • le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés ;
  • puis le 1er janvier 2018 pour celles de moins de 300 salariés.

L’immense majorité des entreprises françaises va opérer – pour être en règle au 1er janvier 2018 – ce basculement… qui s’est globalement très bien passé pour les ETI et les grands groupes qui produisent des fiches de paie simplifiées depuis bientôt un an.
L’objectif principal de cette mesure est de permettre aux salariés de mieux comprendre à quoi servent concrètement les cotisations salariales.

Détail de la nouvelle structure du bulletin de paie

Jusqu’alors, la fiche de paie ressemblait à une longue liste d’opérations associées à une référence chiffrée et au nom des organismes auxquels l’employeur devait verser les cotisations (URSSAF, AGIRC, AGFF, etc.). Dans le nouveau modèle, ces mentions disparaissent. Désormais, les cotisations sont structurées en 5 grandes familles de risques :

  • Santé,
  • Accidents du travail,
  • Retraite,
  • Famille – sécurité sociale et
  • Assurance chômage.

Quant aux autres contributions qui relèvent exclusivement de l’employeur, comme le versement transport, la taxe d’apprentissage, le forfait social ou la contribution patronale au financement des organisations syndicales, elles sont dorénavant regroupées en une seule ligne. Résultat : un contenu allégé, réorganisé et plus facile à appréhender pour les non-initiés !

Mise en avant des nouveautés sur le bulletin de paie

Une nouvelle case « Total versé par l’employeur » fait son entrée sur les fiches de paie. Elle correspond à la somme du salaire brut et des contributions & cotisations de l’employeur… et indique donc de manière explicite le coût du travail du salarié pour l’entreprise. À noter que le montant des allègements de cotisations consentis par l’État fait également son apparition sur le bulletin de salaire simplifié tout comme l’invitation à se reporter au site servicepublic.fr pour en savoir plus sur la définition des termes légaux employés sur le bulletin de paie.

Mais s’il ne devait y avoir qu’un seul message clé à marteler à vos collaborateurs dans les prochaines semaines, ce serait le suivant : le nouveau modèle de bulletin de paie n’impacte en aucun cas le salaire net versé aux salariés : c’est un changement de forme et pas de fond. Ce sera une autre histoire, en 2019, avec le prélèvement à la source.

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