Pour les contribuables, il n'est plus question de s’acquitter d’un premier, deuxième et troisième tiers : l’impôt est ponctionné directement à la source.
Vos salariés voient donc leur bulletin de salaire évoluer.
Ils continuent toutefois à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tient compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts. L’objectif de l’administration fiscale reste le même : déterminer le taux d’imposition, qui vous est ensuite communiqué.
Dans cette déclaration, vos salariés doivent d’ailleurs choisir l'une des trois options suivantes :
- Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition.
- Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer - et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permet par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.
- Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permet au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur.