Prélèvement à la source : comprendre et mettre en œuvre

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises seront chargées de prélever l’impôt sur le revenu à la source des salaires de leurs collaborateurs, pour le reverser à l’État.

Prélèvement à la source : comprendre et mettre en œuvre

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises seront chargées de prélever l’impôt sur le revenu à la source des salaires de leurs collaborateurs, pour le reverser à l’État.

Prélèvement à la source : comprendre et mettre en œuvre

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises seront chargées de prélever l’impôt sur le revenu à la source des salaires de leurs collaborateurs, pour le reverser à l’État.

Le prélèvement à la source en vidéo

Découvrez le témoignage d’une entreprise pilote


La préparation

Préparation au prélèvement à la source

Sinequa, éditeur de logiciel dans le Big Data et l’intelligence artificielle, est client pilote Sage dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source. Catherine Garnier chef comptable chez Sinequa nous explique les différentes étapes de leur préparation et l’accompagnement de Sage.

La mise en place 

Mise en place du prélèvement à la source. 

Notre client pilote Sinequa a testé la mise en place du prélèvement à la source en avant-première. Catherine Garnier, chef comptable, nous raconte son expérience lors de cette phase de test. Découvrez son témoignage.

La prise en main

Prise en main du logiciel de paie.

Sinequa est client pilote Sage dans le cadre du prélèvement à la source. Catherine Garnier, chef comptable, nous explique comment s’est déroulée la prise en main du logiciel de paie.

La communication interne

Communication auprès de ses salariés

 
Bien communiquer sur le prélèvement à la source auprès de vos salariés est une démarche nécessaire pour les rassurer. Catherine Garnier, chef comptable Sinequa, nous présente la stratégie de communication mise en place.

Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

Conçue sous la Présidence Hollande pour une mise en application initiale en 2018, la réforme du prélèvement à la source (PAS) a finalement été reportée d’un an par Emmanuel Macron et son ministre du budget Gérald Darmanin.

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt s’opérera au moment de la perception du revenu.

 

En tant qu’employeur, vous aurez un rôle majeur dans cette démarche en devenant “collecteur” pour le compte de l’État.

Bien moins complexe qu’elle n’y paraît, cette réforme s’appuie en partie sur la DSN, que vous utilisez déjà. Reste que l’échéance du prélèvement à la source arrive à grands pas… et vos salariés vont rapidement vous poser des questions : soyez prêts à leur répondre !

 

Premier frein à lever auprès d’eux : il ne s’agit pas d’une réforme du calcul de l’impôt, qui reste inchangé, mais seulement du mode de collecte.

Le Prélèvement à la source, où en êtes-vous ?

Guillaume Rejou : Les enjeux liés à la mise en place du prélèvement à la source
  • Printemps 2018 : premières versions logicielles permettant de faire des tests pilote pour les éditeurs et entreprises volontaires.
  • Automne 2018 : livraison des versions permettant de gérer la préfiguration sur le bulletin de paie. En effet, dès le mois de septembre, l’administration fiscale transmettra les taux des salariés : les employeurs volontaires auront la possibilité de faire « préfigurer » le taux et le montant indicatif qui aurait été prélevé si le dispositif était déjà en vigueur (simulation).
  • Janvier 2019 : activation du prélèvement à la source pour les revenus versés à compter de janvier.

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises privées ou publiques sont impactées par cette réforme. Pour le secteur public, qui n’est pas encore soumis à la DSN, un dispositif technique appelé PASRAU a été développé spécifiquement.

Qu’est-ce qui change pour les entreprises ?

Dès janvier 2019, vous aurez trois nouvelles obligations en tant qu’employeur :

Le prélèvement de l'impôt
Prélever l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun de vos salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale.*
La déclaration
Déclarer par le biais de l’interface DSN existante. De nouveaux blocs dédiés vont faire leur apparition.
Le reversement
Reverser par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA, dont la périodicité est calquée sur celle de vos prélèvements URSSAF : au mois ou au trimestre, en fonction des cas. 
*Dès lors que vous aurez déposé votre déclaration sociale nominative (DSN) dans le système, la direction générale des finances publiques vous transmettra en retour un "compte-rendu métier nominatif" (CRM), avec l’ensemble des taux de prélèvement de vos salariés.

Qu’est-ce qui change pour mes salariés ?

Pour les contribuables, il ne sera plus question de s’acquitter d’un premier, deuxième et troisième tiers : l’impôt sera ponctionné directement à la source.

Vos salariés verront donc leur bulletin de salaire évoluer.

Ils continueront toutefois à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tiendra compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts. L’objectif de l’administration fiscale restera le même : déterminer le taux d’imposition, qui vous sera ensuite communiqué.

Dans cette déclaration, vos salariés devront d’ailleurs choisir l'une des trois options suivantes :

  • Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition.
  • Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer - et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permettra par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.
  • Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permettra au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur.

Une confidentialité garantie

Le contribuable n'a aucune information à envoyer à son entreprise ou caisse de retraite

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Disponible depuis le 22 mai 2018

Livre blanc : quels sont les enjeux du prélèvement à la source pour les entreprises ?

Dans ce livre blanc, nous allons traiter des questions que peuvent se poser les entreprises, les prestataires de paie ou les salariés au sujet du prélèvement à la source.

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