Prélèvement à la source : simplifiez le traitement de votre paie

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt s’opère au moment de la perception du revenu.

En tant qu’employeur, vous avez un rôle majeur dans cette démarche en devenant “collecteur” pour le compte de l’État.

Bien moins complexe qu’elle n’y paraît, cette réforme s’appuie en partie sur la DSN, que vous utilisez déjà.

Premier frein à lever auprès d’eux : il ne s’agit pas d’une réforme du calcul de l’impôt, qui reste inchangé, mais seulement du mode de collecte.

Pour les contribuables, il n'est plus question de s’acquitter d’un premier, deuxième et troisième tiers : l’impôt est ponctionné directement à la source.

Vos salariés voient donc leur bulletin de salaire évoluer.

Ils continuent toutefois à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tient compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts. L’objectif de l’administration fiscale reste le même : déterminer le taux d’imposition, qui vous est ensuite communiqué.

Dans cette déclaration, vos salariés doivent d’ailleurs choisir l'une des trois options suivantes :

• Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition.
• Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer - et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permet par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.
• Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permet au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur.