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Prélèvement à la source : un bon départ ?

Le prélèvement à la source avait donné lieu à de nombreux débats en 2018. Les entreprises, se préparant à revêtir le rôle de collecteurs, avaient fait part de leurs inquiétudes auprès de l’administration fiscale. Côté salarié, l’idée de donner à son employeur des indices sur son patrimoine n’avait pas non plus rencontré un franc succès. Comment s’est déroulée la première collecte d’impôt sur le revenu ? Les salariés se sont-ils tournés en masse vers le taux non personnalisé pour rendre leur patrimoine plus confidentiel ? Des incidents ont-ils été constatés par l’administration ? Premier bilan.

Selon les chiffres donnés par Bercy, seuls 3 collecteurs (des institutions publiques !) parmi les 3 millions d’entreprises et organismes concernés par le prélèvement à la source (PAS), n’ont pas réussi à collecter l’impôt sur le revenu de leurs employés en janvier ! Un très bon résultat dont se félicite le Gouvernement qui envisage de faire un bilan plus détaillé après un premier trimestre de fonctionnement.

Une entrée en vigueur du prélèvement à la source en trois vagues

Anticipé depuis plusieurs mois par les services fiscaux et les employeurs, le prélèvement à la source est finalement entré en vigueur au 1er janvier de cette année 2019, comme prévu. Concrètement, la mise en place du dispositif s’est déroulée en 3 temps :

  1. D’abord, ce sont les salariés « en décalage de paie » (dans les entreprises qui versent les rémunérations en début du mois suivant), ainsi que les retraités et les allocataires chômage, qui ont vu le PAS s’appliquer à leurs revenus début janvier.
  2. Puis mi-janvier, c’était au tour des artisans et commerçants de verser leurs acomptes.
  3. Tandis que fin janvier, les salariés des secteurs privé et public et les retraités de l’État étaient eux aussi impactés par le PAS.

Un dispositif spécifique d’accompagnement très sollicité

Selon les premiers chiffres officiels, la mise en place du dispositif n’a entraîné aucun bug important, si ce n’est quelques entreprises qui n’ont pas appliqué les derniers taux envoyés par l’administration fiscale. Mais, comme le rappelle Bercy, les employeurs ont 2 mois pour appliquer ces derniers taux.
Il faut dire que les services fiscaux avaient prévu un dispositif d’accompagnement particulier pour répondre aux nombreuses questions des entreprises et des usagers. Et ce dispositif a été largement sollicité. Au total, sur le mois de janvier, les 40 000 agents dédiés ont répondu à 1,55 million d’appels téléphoniques, pour un taux de satisfaction des usagers sur leurs échanges de 73 %. L’administration a également reçu 155 000 mails et comptabilisé 20 millions de connexions sur le site impots.gouv.fr ainsi que 1,35 million de visites directement au guichet des impôts !

Peu de demandes de modification de taux…

Parmi les demandes effectuées auprès des services fiscaux, très peu ont concerné un changement de taux en faveur du taux non personnalisé. Pour rappel, ce taux établi selon des barèmes transmis par l’administration est un taux non personnalisé, correspondant à celui d’un célibataire sans personne à charge. Il peut être demandé par les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur déduise du taux de prélèvement, le patrimoine du foyer (ils doivent alors ensuite verser directement à l’administration fiscale le montant de l’impôt restant dû). C’est aussi le taux à appliquer en l’absence de taux fourni par l’administration (par exemple si le salarié commence seulement à travailler).
Or, si les sondages anticipaient une forte demande de taux non personnalisé par défiance envers l’employeur, sur 38 millions de foyers fiscaux français, seuls 255 000 foyers, soit 0,6 %, se sont vu appliquer ce taux non personnalisé. Signe que les contribuables n’ont finalement pas eu peur que leur employeur s’intéresse à leur fiscalité.

…Ou de questions de la part des salariés

Globalement, les sollicitations auprès des services fiscaux ont été fortes chez les retraités, et contrairement à ce qui avait été anticipé, moins chez les salariés d’entreprises privées. Si la mobilisation des retraités sur les questions fiscales a été si forte, c’est parce que certains ont découvert qu’ils payaient de l’impôt sur leurs revenus imposables, dont une part de CSG non déductible.

La mise en place sereine de cette réforme devrait permettre un meilleur ressenti pour l’application de mesures récentes telles que la défiscalisation des heures supplémentaires. Car pour rappel, la retenue à la source sera opérée uniquement sur le salaire net imposable, pas sur les éléments de la rémunération exonérés d’impôt.

Le prélèvement à la source

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