Qu’est-ce que la contrefaçon et quelles en sont les conséquences ?

Publié il y a · 2 min de lecture

Interview d’une Responsable Propriété Intellectuelle chez Sage

Comment définiriez-vous la contrefaçon ?

«Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle tel que brevet, marque, droit d’auteur, sans l’autorisation de son propriétaire.»

Concrètement qu’est-ce que cela signifie ?

« Le contrefacteur cherche à s’approprier le succès d’une entreprise et à profiter indûment des investissements qu’elle a réalisés, aussi bien en R&D qu’en promotion.»

Quel poids financier occupe le marché de la contrefaçon dans le monde ?

«Une étude menée conjointement par l’OCDE et l’EU-IPO a permis de démontrer qu’en 2013, le trafic international des contrefaçons représentait 461 milliards de dollars. Ainsi, dans l’Union Européenne, 5% des importations seraient de faux produits, traduisant une perte de 85 milliards d’euros.

Les conséquences financières de telles pertes ont un impact direct sur l’économie et la société en touchant les emplois avec par exemple la suppression de 100 000 postes en Europe, selon la même étude».

Comment expliquez-vous une telle recrudescence de la contrefaçon ?

«Force est de constater que la contrefaçon permet un large profit pour un investissement relativement faible, les investissements en R&D et en promotion étant réalisés par la société copiée! Et les sanctions sont malheureusement peu dissuasives par rapport à d’autres activités criminelles.»

Y a-t-il des secteurs prédisposés à la contrefaçon ?

«Tous les secteurs d’activités sont concernés, de l’industrie aéronautique en passant par les cigarettes, les médicaments, les logiciels ou la maroquinerie…»

En plus des conséquences économiques que nous venons d’évoquer, y-a-t-il d’autres effets dommageables causés par cette activité ?

«Tout à fait, l’Union des fabricants a publié, en janvier 2016, un rapport démontrant que la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes (tels que IRA, ETA, HEZBOLLAH, FARC, AL QAÏDA…).

Il faut noter également que la contrefaçon encourage d’autres activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des produits, menaçant directement la santé et la sécurité des consommateurs.

En conclusion, la contrefaçon n’épargne aucun secteur d’activité de l’économie internationale, et les répercussions aussi bien économiques que sociales, sont à prendre en compte sérieusement».