La dématérialisation des factures [guide]

La dématérialisation des factures progresse dans les entreprises françaises

La part des entreprises équipées en solutions de dématérialisation de factures est ainsi passée de 66 % à 76 % entre 2017 et 2019.

Et surtout, l’utilisation des solutions de dématérialisation augmente sensiblement :

• 51 % des entreprises équipées dématérialisent plus de 50 % du volume global de leurs factures (contre 27 %).
• 26 % des entreprises dématérialisent 75 % et plus de leurs factures (contre 7 %)

Les solutions de dématérialisation sont encore aujourd’hui majoritairement appliquées aux factures sortantes (pour 71 % des entreprises équipées). Mais, la dématérialisation des factures entrantes concerne désormais 45,5 % des entreprises équipées (contre 41 % 2 ans plus tôt).

Pour être considérée comme une facture électronique, une facture dématérialisée doit remplir 2 conditions :

• Être créée, envoyée, reçue et conservée sous format électronique
• Respecter les modalités imposées par la Direction Générale des Impôts

Quelles sont ces modalités ?

• La facture électronique peut contenir des données structurées normalisées, qui en permettent la comptabilisation automatique, ou faire l’objet d’une piste d’audit fiable, qui garantit la réalité économique de l’opération facturée.
• Une facture électronique doit respecter les mêmes obligations qu’une facture papier en termes de mentions légales.
• La facture électronique doit souscrire à trois règles :
  1. Répondre de l’identité de l’émetteur (grâce à la signature électronique notamment)
  2. Garantir l’intégrité de son contenu (en le rendant impossible à modifier)
  3. Assurer sa lisibilité par le destinataire

La facturation électronique est donc le fruit de la numérisation de tout le processus de facturation, partagé entre l’entreprise émettrice et l’entreprise destinataire de la facture. Elle améliore pour les entreprises la productivité du traitement, réduit les délais d’acheminement et d’acquisition des factures et élimine tout risque de perte de documents.

Déjà obligatoire pour la relation économique avec les organisations publiques, la facturation électronique va être généralisée dans les relations interentreprises.

Ce projet est porté par l’administration, qui y voit l’intérêt de la sécurisation des relations commerciales et du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA.

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