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Dématérialisation de l’IR : de nouvelles opportunités

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La « télédéclaration » de l’impôt sur le revenu (IR) par échange de données informatisées (EDI) ou par échange de fichiers informatisés (EFI) est, depuis cette année, obligatoire pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 40000€. Ce seuil sera abaissé à 28000€ en 2017, puis à 15000€ en 2018. Tous les contribuables devraient au final télédéclarer leur IR à partir de 2019.

Mise en place par l’État pour supprimer les coûts d’émission et de traitement des déclarations papier, cette dématérialisation offre aux experts-comptables l’opportunité de proposer de nouveaux services et d’étendre leur portefeuille de mission

Une prestation étendue

Cette nouvelle dématérialisation de la déclaration sur le revenu permet à l’expert-comptable de jouer son rôle de tiers déclarant auprès d’une clientèle élargie qui va au-delà des entreprises. Il peut dorénavant proposer de nouvelles missions aux proches de ses clients.

En effet, la suppression de la convention d’adhésion aux téléprocédures par la DGFiP simplifie la démarche de l’expert-comptable et l’encourage à développer ce type de mission auprès d’une nouvelle clientèle de particuliers.

Une opportunité de conseil à la déclaration de l’ISF

Les clients assujettis à l’ISF confient en général l’intendance de leur capital à un gestionnaire de patrimoine. Grâce à l’optimisation de la télédéclaration de l’IR, les experts-comptables peuvent prendre en charge la déclaration d’ISF qui intègre la déclaration d’impôts sur le revenu si le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros. Celle-ci les autorise à intervenir sur le déclaratif et le conseil en gestion de patrimoine.

Leur connaissance du tissu économique local leur permet aussi d’activer les leviers les plus efficaces pour limiter l’ISF, telle que la Loi TEPA qui permet d’investir dans des PME et de réduire 50% du montant investi de l’imposition sur la fortune (dans une limite de 45000€).

L’obligation de la télédéclaration de l’IR par EDI ou EFI donne donc aux experts-comptables la possibilité de renforcer leur position de prescripteurs et accompagnateurs sur de nombreux sujets, ce qui va dans le sens de l’évolution du métier.