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Facture électronique : évitez le blocage des factures d’acompte non-conformes !

Avec le passage à la facture électronique, la non-conformité des factures d’acompte entraînera un blocage des paiements. Explications.

septembre 22, 20254 min de lecture Partager

Ce qui change pour la facture d’acompte avec la facture électronique, c’est que ne pas être en règle va coincer. Plus moyen de se faire payer si tout n’est pas conforme. Explications.

Une facture d’acompte, c’est une facture !

Il faut faire figurer sur vos factures d’acompte les mentions exigées désormais pour toutes les factures : 

• la mention « facture d’acompte » ;
• les informations sur le fournisseur : dénomination sociale, numéro SIREN, capital et adresse du siège social ;
• les informations sur le client : dénomination sociale, numéro SIREN et adresse de facturation ;
• le numéro de la facture ;
• la date d’émission de la facture ;
• le numéro du devis ou du bon de commande correspondants ;
• la désignation de la prestation ou de la marchandise ;
• les montants : HT et TTC ;
• le taux de TVA appliqué.

Que se passera t-il si ma facture d’acompte n’est pas conforme ?

C’est là où la réforme de la facture électronique entre en jeu !

Vous avez compris le circuit de transmission ? 

1. Vous transmettez vos factures à votre plateforme agréée (anciennement PDP) ;
2. votre plateforme agréée (ex PDP) se charge de les transmettre à la plateforme agréée de votre client.

Si votre facture d’acompte n’est pas conforme, l’impact potentiel vaut pour les deux parties :

• l’émetteur de la facture porte la responsabilité de sa conformité et risque de voir son paiement retardé ;
• le payeur peut être sanctionné s’il déduit la TVA d’une facture non-conforme.

Quoi qu’il en soit, avec la généralisation de la facture électronique, les règles deviennent plus strictes. Le système rejettera automatiquement toutes les factures non conformes car votre PA agit comme un filtre. Elle ne laisse passer que les factures conformes. Vous n’avez pas la main, et votre client non plus.

C’est pourquoi vous mettre en règle en amont de la réforme est indispensable.

Résumons :

• la facture d’acompte est une facture et doit comporter des mentions obligatoires ;
• les mentions obligatoires sont déjà obligatoires ; rien à voir avec la réforme de la facture électronique;
• la responsabilité est partagée entre client et fournisseur et les risques sont des deux côtés ;
• ce qui change avec la facture électronique, c’est le blocage automatique des factures non conformes.

La plateforme agréée (ex PDP)

Les factures électroniques transiteront sur une plateforme utilisée par l’émetteur et le destinataire de la facture. Celle-ci sera nécessairement une plateforme agréée accréditée par l’administration fiscale. Cette obligation concerne tous les échanges entre les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, autrement dit, l’ensemble des factures B2B.

Pourquoi choisir la plateforme agréée Sage ?

Beaucoup d’entreprises attendent une facilitation de leur passage à la facture électronique. La plateforme agréée Sage apporte une réponse 100 % adaptée à leurs besoins concrets.

Les avantages de la plateforme agréée Sage

Parmi les plateformes agréées (ex PDP) immatriculées par l’État, celle de Sage est la plus simple et la plus universelle du marché. Elle offre ainsi de nombreux avantages :

• Intégration aux dernières versions des logiciels Sage et mises à jour automatiques.
• Autonomie : compatible avec toutes les solutions de gestion conformes.
• Ouverture : connecte les solutions Sage et non-Sage grâce à son API publique.
• Conforme au standard européen PEPPOL.
• Connexion en temps réel avec les clients, fournisseurs, banques, organismes fiscaux et experts-comptables.
• Nettoyage automatique des données clients et fournisseurs : doublons, incohérences, SIREN/SIRET manquant.

Comment s’inscrire à la plateforme agréée de Sage ?

La plateforme agréée Sage, certifiée par la DGFiP, répond aux exigences réglementaires de la facture électronique. Conformément au calendrier réglementaire, Sage vous propose de vous inscrire à sa plateforme agréée, étape importante de la mise en conformité.

Découvrez votre parcours d’inscription en vidéo ⬇️

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Dernière mise à jour le 16/12/2025.