Digitalisation & Tendances

[#CQFE] e-reporting : une PDP est indispensable ! 

L’e-reporting complète l’e-invoicing en couvrant les transactions BtoC et internationales, avec un calendrier de mise en œuvre clair. Quatre obligations principales s’y rattachent. Les solutions Sage permettent de respecter ces obligations tout en simplifiant la gestion fiscale et en accélérant la digitalisation.

La réforme de la facture électronique porte sur deux types de flux : le e-invoicing (dématérialisation obligatoire des factures interentreprises pour les sociétés domiciliées en France) et le e-reporting (transmission obligatoire d’informations concernant la plupart des autres transactions).

Le e-reporting concerne les entreprises, artisans ou commerçants, qui vendent à des particuliers  et les entreprises qui achètent ou vendent à l’étranger.

Comme le e-invoicing, le e-reporting induit une adaptation de l’organisation des entreprises et le respect de règles strictes. En particulier, il faudra avoir choisi et activé sa plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Le calendrier de l’obligation de e-reporting est le même que pour le e-invoicing :

• 1^er septembre 2026 pour les ETI et les grandes entreprises
• 1^er septembre 2027 pour les TPE et les PME

Le circuit du e-reporting

Dans le cadre du e-invoicing, l’administration fiscale reçoit via la PDP les informations concernant les transactions interentreprises des sociétés domiciliées en France. Il s’agit d’un pilier de la facture électronique.

Le e-reporting complète cette information avec les données des transactions non concernées par l’obligation de dématérialisation des factures. 

Ces flux de e-reporting sont déclarés via la PDP choisie par l’entreprise.

1. L’entreprise transmet les données à sa PDP
2. La PDP de l’entreprise valide les données collectées
3. La PDP transmet ces données à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Si vous utilisez déjà une solution de gestion Sage, profitez de l’offre tout en un :

• une solution de gestion conforme, performante, adaptée à votre taille d’entreprise, et augmentée à l’intelligence artificielle ;
• une PDP certifiée, sécurisée, intégrée nativement et sans surcoût¹ à votre solution ;
• un accès direct à la plateforme de digitalisation interentreprises Sage Network, qui ajoute un maximum de services innovants et connecte facilement tous vos partenaires.

Quatre obligations réglementaires

1. Déclarer précisément et régulièrement les transactions non couvertes par les factures électroniques (cf. Tableau ci-dessous).
2. Respecter les formats exigés par l’administration fiscale, comme le format XML.
3. Intégrer un logiciel de gestion conforme pour assurer la transmission des données.
4. Conserver les données transmises pendant la durée légale.

Une opportunité de digitalisation pour les entreprises

 L’obligation de e-reporting induit une véritable transformation pour les entreprises, avec des implications à deux niveaux :

• une adaptation technologique, c’est-à-dire l’acquisition d’une solution numérique conforme ;
• une révision des processus internes, de manière à assurer la cohérence et l’exhaustivité des données transmises. 

Surtout, le e-reporting représente un pas en avant vers une nouvelle étape de digitalisation :

• la simplification de la gestion fiscale, à travers la centralisation des informations ;
• la réduction des risques d’erreurs dans les déclarations grâce à l’automatisation des processus ;
• une plus grande traçabilité des transactions commerciales, atout dans la simplification du reporting, des audits et des contrôles.

Le e-reporting représente une opportunité d’automatisation et de dématérialisation supplémentaire pour les TPE et les PME. C’est l’occasion de moderniser leur système d’information et de simplifier leur gestion fiscale.

Vous utilisez déjà une solution Sage ? Bonne nouvelle : la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de Sage certifiée est incluse. Il ne vous reste plus qu’à finaliser votre inscription pour que vos données soient transmises automatiquement à l’administration. Un vrai gain de temps et de simplicité ! 

¹Service gratuit dans la limite d’un nombre maximum de factures par produit. Retrouvez tous les détails de l’offre sur Sage PDP – Plateforme de dematerialisation partenaire | Sage France

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Dernière mise à jour le 07/07/2025.