Les normes ESRS engagent les entreprises dans une démarche transparente, structurée et responsable. Elles incarnent l’ambition de l’Union européenne de réconcilier finance, impact et performance.
Qu’est-ce que les normes ESRS ?
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les nouveaux standards européens qui encadrent le reporting de durabilité des entreprises.
Elles sont au cœur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en janvier 2024, qui impose à de nombreuses entreprises de publier des informations extra-financières détaillées, sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
L’objectif des normes ESRS est clair : harmoniser et renforcer la transparence des entreprises sur leurs engagements et impacts en matière de durabilité, dans une logique de responsabilité et de comparabilité à l’échelle européenne.
ESRS : un pilier de la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque un tournant dans la réglementation européenne. Elle impose à près de 50 000 entreprises en Europe de se conformer à des exigences standardisées et vérifiables de reporting ESG.
Les normes ESRS constituent le socle technique de cette directive. Elles définissent précisément :
- Les indicateurs à renseigner
- Les formats à suivre
- Les méthodes d’évaluation pour rendre les informations extra-financières aussi fiables et auditables que les données comptables.
La double matérialité
L’un des principes fondateurs des normes ESRS est la double matérialité. Cela signifie que les entreprises doivent analyser :
- La matérialité financière : comment les enjeux ESG impactent la performance économique de l’entreprise.
- La matérialité d’impact : comment les activités de l’entreprise affectent la société et l’environnement.
Cette approche place les ESRS à la croisée des attentes des investisseurs et de la société civile.
Quels sont les domaines couverts par les normes ESRS ?
Les normes ESRS couvrent toutes les dimensions du développement durable. Elles se divisent en deux catégories : les normes transversales (générales) et les normes thématiques.
Les normes transversales
Elles posent les principes de base du reporting, notamment :
- ESRS 1 : exigences générales (approche de double matérialité, chaîne de valeur, etc.)
- ESRS 2 : informations générales à fournir (modèle d’affaires, gouvernance, stratégie, gestion des risques…)
Les normes thématiques
Ces normes couvrent les trois piliers ESG :
1. Environnement (E)
- ESRS E1 : changement climatique
- ESRS E2 : pollution
- ESRS E3 : ressources aquatiques et marines
- ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes
- ESRS E5 : utilisation des ressources et économie circulaire
2. Social (S)
- ESRS S1 : conditions de travail
- ESRS S2 : travailleurs de la chaîne de valeur
- ESRS S3 : communautés affectées
- ESRS S4 : consommateurs et utilisateurs finaux
3. Gouvernance (G)
- ESRS G1 : conduite des affaires (éthique, corruption, lobbying…)
Des normes sectorielles et des adaptations pour les PME sont également en cours de développement par l’EFRAG, l’organisme en charge des normes.
Bien mises en œuvre, les normes ESRS deviennent un véritable levier de transformation durable, créateur de valeur à long terme pour l’entreprise, ses parties prenantes et la société dans son ensemble.
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