Définition

Taxes : Définition des taxes et de la gestion comptable

Taxes

Les écritures comptables doivent respecter le principe d’équilibre du débit et du crédit. Elles peuvent concerner la comptabilité TVA, celle des stocks, les provisions sur charges… En plus de la TVA, les entreprises ont à s’acquitter de versements obligatoires à l’État et aux collectivités : ce sont les impôts, taxes et versements assimilés. Ces taxes sont inscrites dans les comptes 63 en comptabilité.

La TVA : un impôt indirect sur la consommation

La taxe sur la valeur ajoutée concerne une grande partie des opérations comptables d’une société. Cette dernière collecte la TVA auprès du consommateur avant de la reverser à l’État. En comptabilité, on distingue la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer.

La TVA collectée concerne les ventes et est facturée aux clients avant d’être reversée à l’État. La TVA déductible est apparentée aux achats que l’entreprise effectue auprès de ses différents fournisseurs. La société paye cette TVA et l’État la rembourse. Elle est donc à déduire de la TVA collectée. La TVA à payer est dès lors la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Toute société assujettie à la TVA doit obligatoirement faire une déclaration de TVA, en fonction de son chiffre d’affaires et de son régime (simplifié ou normal). Son paiement est exigible chaque trimestre sous forme d’acomptes suivis d’un ajustement avec la déclaration annuelle de régularisation de TVA.

Selon son régime, l’entreprise doit solder sa dette et sa créance de TVA. Si la dette est supérieure à la créance, elle reverse la différence. Sinon, elle récupère la TVA ou la reporte sur le mois suivant.

La TVA est enregistrée en compte 445.

Impôts et taxes : les comptes 63

La comptabilisation des impôts et taxes autres que la TVA s’effectue de façon similaire. La seule différence réside dans le compte de charge à utiliser.

La comptabilisation des impôts et taxes a lieu en deux temps : lors de la réception de l’avis d’imposition et lors du paiement de l’impôt. Lors de la réception de l’avis d’imposition, il faut débiter un des comptes 63 et créditer le compte 447 (Autres impôts, taxes et versements assimilés). Ensuite, lors du paiement d’un acompte ou du solde, le compte 447 est débité et le compte 512 (Banques) est crédité.

Le compte de charge 63 à utiliser dépend de la base de calcul de l’impôt et/ou de son organisme collecteur. Ainsi, les versements obligatoires à l’État devant figurer en compte 63 sont : la Taxe sur les Salaires (631), la Contribution Économique Territoriale (63 511), la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (63 514), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (6358), la Taxe Foncière (63 512), la Contribution sociale de solidarité (6371). Ne figurent pas dans les comptes 63 : l’impôt sur les bénéfices (enregistré en compte 695), les pénalités et majorations fiscales (enregistrées en compte 67) et des impôts précomptés pour le compte de tiers. Se trouvent également en compte 63 les versements finançant des actions particulières comme la taxe d’apprentissage (6312), la Formation Professionnelle Continue (6313) et l’effort de construction (6334).

La gestion fiscale de l’entreprise est facilité par l’usage de logiciels spécialisés. Selon l’impôt et les taxes, la seule différence dans les écritures comptables réside dans le compte de charge à utiliser. Ainsi, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui est basée sur un principe d’équilibre entre le débit et le crédit, devra être mentionnée en compte 445. Tous les versements obligatoires à l’État et aux collectivités ainsi que tous les autres versements institués par l’autorité publique permettant de financer des actions particulières doivent quant à eux figurer en comptes appartenant à la racine 63 du Plan Comptable Général.

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