La formation professionnelle est rarement la priorité des jeunes entrepreneurs dans les premiers mois d’activité de l’entreprise. Dans certains cas, elle passe même à l’as durablement, pour des questions de temps ou de budget. Se donner les moyens de se former dès le départ peut pourtant faire toute la différence. Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) prévoit un doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de très petites entreprises. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment compléter ? Explications.
En quoi consiste le crédit d’impôt pour la formation ?
Faciliter l’accès à la formation des dirigeants et des entrepreneurs pour leur permettre de renforcer et diversifier leurs compétences : c’est l’objectif visé par le crédit d’impôt formation pour les dirigeants, mis en place au milieu des années 2000. Concrètement, cette mesure permet aux chefs d’entreprise de déduire une partie des coûts annuels de formation professionnelle, soit de l’impôt sur les sociétés, soit de l’impôt sur le revenu dans le cas d’une entreprise individuelle. Il s’agit donc d’une incitation fiscale.
PLF 2022 : qu’est-ce qui change l’année prochaine ?
Dévoilé en septembre dernier, le plan du gouvernement en faveur des indépendants consacrait un volet à la formation professionnelle. Quelques semaines plus tard, cette mesure figure bien au Projet de loi de finances 2022.
Tandis que le crédit d’impôt formation reste en vigueur pour tous les dirigeants d’entreprise, ceux qui relèvent d’une micro-entreprise pourront prétendre à un doublement du montant pour toutes les formations suivies entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Une opportunité à saisir pour les jeunes entrepreneurs.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes celles et ceux à la tête d’une micro-entreprise, au sens de la définition européenne. Il convient autrement dit de :
- diriger une entreprise de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros ;
- relever d’un régime réel d’imposition (sauf dans le cas d’une exonération).
Cette mesure concerne théoriquement tous les chefs d’entreprise (administrateurs, gérants, directeurs généraux, etc.), mais également les entrepreneurs individuels répondant à ces critères. En revanche, le dispositif ne s’applique pas aux micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), car ils relèvent d’un autre régime fiscal et social.
Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt dépend du nombre d’heures de formation suivie par le dirigeant, dans la limite de 40 heures par année civile. Pour 2022, il conviendra de multiplier le nombre d’heures par deux fois le SMIC horaire brut, pour les dirigeants éligibles au doublement du dispositif.
Pour 15 heures de formation suivies dans l’année, le crédit d’impôt s’élèvera ainsi à 304,50 euros. La déduction maximum s’établira à 812 euros, compte-tenu du plafond de 40 heures.
Calcul du crédit d’impôt pour 45 heures de formation suivie dans l’année
(10,15 x 2) x 40 = 812 euros
Le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur les formulaires adéquats au moment de la déclaration de résultats 2022.
Quelles autres solutions de financement ?
Tout travailleur non salarié (TNS) en activité est soumis au versement d’une contribution à la formation professionnelle (ou CFP). C’est le cas de très nombreux chefs et créateurs d’entreprise. En contrepartie, ils peuvent donc obtenir un financement partiel de leur formation, voire même total, auprès du fonds d’assurance formation dont ils dépendent. Parmi les fonds les plus communs, on compte :
- l’AGEFICE pour les dirigeants non-salariés dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services ;
- Le FIFPL pour les activités libérales ;
- le FAFCEA pour les artisans non-salariés.
Les conditions de prise en charge et les montants financés varient d’un fonds à l’autre. Ils se concentrent généralement sur le financement de formations en lien direct avec le secteur d’activité de l’entreprise.
Par le biais de cette contribution, les entrepreneurs indépendants et chefs d’entreprise non-salariés cotisent aussi pour leur Compte personnel de formation (CPF), alimenté chaque année à hauteur de 500 euros par an. C’est une autre option à avoir en tête, sachant que certaines formations éligibles au CPF peuvent ne pas être financées par les fonds d’assurance formation, y compris dans le domaine de la création d’entreprise.
Tandis que le crédit d’impôt destiné aux dirigeants de TPE s’applique théoriquement à toute formation professionnelle continue, l’éligibilité des formations financées par les fonds d’assurance ou le CPF doit donc être étudiée au cas par cas.
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