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Loi de finances 2017 : fin de l’amortissement des logiciels

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La loi de finances pour 2017 comprend la fin de l’amortissement exceptionnel des logiciels sur un an. Une réforme qui fait de la souscription la solution la plus flexible pour les entreprises. Décryptage.

Depuis le 30 décembre dernier, date à laquelle la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel, l’amortissement exceptionnel de logiciels sur un an est devenu caduque pour tout achat ayant lieu après le 1er janvier 2017.
Cette évolution, qui ne tient qu’en quelques lignes dans la publication officielle, est pourtant un tournant pour bon nombre de TPE et PME. Explications.

Un amortissement inadapté aux besoins actuels

Au début des années 80, les entreprises françaises commençaient à informatiser leurs services. Cette « numérisation » représentait une ligne de budget considérable pour de nombreuses structures, notamment familiales. Pour favoriser cette transformation digitale, à une époque où toutes les tâches s’exécutaient encore à la main ou par Minitel, l’amortissement avait été introduit en 1984 au Code Général des Impôts (article 236-II). Concrètement, il permettait aux sociétés d’amortir leurs achats de logiciels sur douze mois -au lieu de la durée réelle d’utilisation- ce qui réduisait d’autant leur bénéfice imposable et donc, leurs impôts. Jugée obsolète par le ministère des Finances, cette disposition « coup de pouce » est aujourd’hui révolue, ce qui va amener les entreprises à « amortir » leurs achats de logiciels sur l’ensemble des années d’exploitation. Toutefois, ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle car d’autres solutions, plus modernes et plus flexibles que l’achat, sont apparues ces dernières années.

La souscription de logiciels, ou l’agilité dans l’utilisation

A l’époque du tout numérique, les éditeurs de logiciels ont développé ces dernières années des solutions logicielles, basées sur le Software as a Service (SaaS) et le cloud. Autrement dit, au lieu d’acheter une licence de logiciel qu’il fallait ensuite installer sur vos ordinateurs, vous payez un abonnement mensuel donnant accès à un programme hébergé à distance et accessible partout par connexion Internet. Cet abonnement mensuel change la donne sur le plan comptable:

  • D’une part, la location de logiciels est désormais un coût de fonctionnement à court terme comme l’électricité, donc toujours déductible de votre revenu imposable,
  • D’autre part, cette dématérialisation a l’avantage d’être particulièrement flexible et économique. Mises à jour régulières, prélèvement mensuel, tarification à l’utilisateur, possibilité de louer le logiciel avec ou sans engagement, ou encore télémaintenance réactive.

Toutes ces caractéristiques garantissent une maîtrise des coûts, un accompagnement au quotidien et une grande souplesse de fonctionnement. Alors, convaincus ?