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Tout savoir de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

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La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ne comporte qu’un seul associé et permet donc de se lancer seul. Elle est très appréciée pour sa souplesse de fonctionnement même si elle nécessite quelques formalités plus lourdes au démarrage. Explications.

Les caractéristiques de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

La SASU est la version « un seul actionnaire » de la Société par actions simplifiée (SAS). Elle fonctionne en responsabilité limitée aux apports, ce qui permet de ne pas mettre en jeu son patrimoine personnel en cas de difficultés financières. Elle se caractérise principalement par le fait d’avoir un seul décisionnaire : l’associé unique qui n’a pas à organiser d’assemblées générales pour prendre les décisions importantes. Sa souplesse de gestion est donc son grand atout. Son capital social est d’un 1 euro minimum, mais il est tout à fait possible (voire conseillé !) de réaliser des apports plus importants pour donner plus de crédibilité à votre activité vis-à-vis des tiers. Des investisseurs peuvent d’ailleurs facilement être intégrés dans l’entreprise si vous souhaitez faire une levée de fonds.

Les étapes pour créer une SASU

Pour créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), il faut d’abord rédiger ses statuts, qui peuvent être modelés selon vos besoins, via des modèles tout prêts ou en faisant appel à un professionnel (avocat, expert-comptable…). Vous devrez ensuite déposer un dossier de création, qui comporte plusieurs documents obligatoires, au Centre de Formalités des Entreprises ou en ligne. Notamment, un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés, le formulaire M0 rempli et signé, et l’attestation de dépôt des fonds.
Il vous sera également demandé une copie de votre pièce d’identité, et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Selon votre situation, d’autres documents plus spécifiques peuvent être demandés, comme une copie de l’acte d’achat d’un fonds de commerce. Ce dépôt de dossier permet d’obtenir l’immatriculation de la SASU et un extrait Kbis.

Le régime fiscal et social de l’associé, unique président de la SASU

En tant que président de SASU, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale et considéré comme assimilé-salarié si vous percevez une rémunération. Ce régime entraîne une meilleure protection sociale que les travailleurs indépendants rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). En revanche, vous ne cotisez pas et ne pouvez donc pas percevoir le chômage. Votre rémunération sera imposée à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie traitements et salaires. Vous pouvez également vous verser l’intégralité des dividendes puisque vous êtes le seul actionnaire.

La fiscalité de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Les bénéfices réalisés dans le cadre d’une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés, sauf option pour l’impôt sur le revenu (dans ce cas pour une durée de 5 ans maximum).
Comme pour toutes les sociétés, un régime de TVA sera appliqué selon le chiffre d’affaires réalisé (franchise de TVA, réel simplifié, réel normal, mini-réel). Vous serez redevable de la cotisation foncière des entreprises, voire de la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe d’apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue, la participation à l’effort de construction.

L’évolution possible de la SASU

Si vous souhaitez faire entrer d’autres associés dans l’entreprise, la SASU pourra naturellement évoluer vers une SAS, avec une mise à jour des statuts pour prévoir le fonctionnement à plusieurs. Vous pouvez également décider de transformer votre SASU pour une autre forme de société, une EURL par exemple afin de changer de régime social.

La SASU est une forme juridique qui possède beaucoup d’attraits par rapport à d’autres statuts juridiques. Société commerciale, quel que soit son objet social, elle permet d’exercer toutes les activités !