La formation professionnelle est un processus de formation visant à acquérir les connaissances, compétences et les savoir-faire indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une profession dans un certain secteur d’activité. Ce processus d’apprentissage peut s’articuler autour de différents dispositifs tels que les stages de formation, les alternances, des congés pour formation ou des plans de formation mis en place par l’entreprise.
Selon l’article L6311–1 du Code du travail : « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. »
À quoi sert la formation professionnelle ?
Par la somme d’enseignements qu’elle dispense et les compétences qu’elle développe, la formation professionnelle permet d’avoir sur le marché du travail des salariés aux compétences et savoir-faire constamment mis à jour. C’est un droit pour chaque salarié(e), et cela de manière indépendante à son statut professionnel, peu importe le type de contrat ou sa durée.
La formation professionnelle : comment ça marche ?
Les normes réglementaires de la formation professionnelle sont fixées par l’État, également en charge de leur mise en place d’un point de vue national. Les régions et les partenaires sociaux sont ensuite garants de la mise en place des dispositifs.
À la fin de la formation, l’élève salarié(e) se voit délivrer une attestation sur laquelle figurent les objectifs, la nature, la durée d’action et les résultats de l’évaluation des acquis obtenus pendant la formation.
La formation professionnelle : du côté des entreprises
Dans sa politique de gestion des ressources humaines, l’entreprise est obligée d’organiser la formation de ses salariés, tout au long de l’exécution d’un contrat de travail, suite à l’embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance, lorsqu’un accord ou une convention collective prévoit la formation de manière obligatoire ou lorsqu’elle s’y est engagée dans un contrat avec son/sa futur(e) salarié(e).
Les entreprises sont obligées par le Code du travail de verser des contributions financières calculées en fonction de leur masse salariale et qui sont constituées soit sous la forme de dépenses ou de versements à des organismes spécialisés : les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).
La formation professionnelle est obligatoirement financée par les entreprises qui versent certains montants à des organismes collecteurs de formation ou qui peuvent elles-mêmes organiser des formations internes. Si le salarié peut choisir de manière autonome son organisme de formation, celui-ci doit impérativement avoir procédé à la déclaration obligatoire prévue par le Code du travail.
Les entreprises ont l’obligation de faire une déclaration annuelle qui établit la liste des budgets consacrés à la formation professionnelle. En cas de manquement à cette obligation, elles sont passibles de poursuite, car c’est considéré comme une faute fiscale.
Comment fonctionnent les OPCA ?
Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont des organismes ayant obtenu un agrément de l’État et qui sont en charge de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue auprès des entreprises ; ils financent en cela la formation des salariés. Il existe une vingtaine d’OPCA , répartis en fonction des différents secteurs d’activité.
Pour un(e) employé(e) souhaitant demander un financement des frais de formation par son OPCA, il lui faudra effectuer quelques démarches à l’instar de son inscription sur le site gouvernemental moncompteformation.gouv.fr, demander une autorisation d’absence auprès de son employeur, prendre contact avec son OPCA et remplir un dossier et, enfin, attendre environ un mois la réponse de l’organisme.
