Côté ressources humaines, l’année 2021 sera rythmée par quelques nouveautés et par de nombreux reports ou adaptations de mesures existantes. Allongement du congé paternité, chômage partiel ou entretien des 6 ans : voici les mesures prévues par le PLF 2021 et PLFSS 2021 !
Ressources humaines – Gestion des congés : allongement du congé paternité
À compter du 1er juillet 2021, le congé paternité passera de 11 à 25 jours. À cela s’ajoutent les 3 jours de congé de naissance. 7 de ces jours seront obligatoires suite à la naissance de l’enfant : les 3 jours de congé de naissance et 4 jours de paternité. En tant qu’employeur, il vous sera donc interdit de faire (ou de laisser) travailler le père d’un nouveau-né pendant cette période, sous peine de sanctions financières. Optionnel jusqu’alors, ce congé n’est demandé que par les deux tiers des hommes concernés – à peine la moitié quand ils sont en CDD¹. Il sera indemnisé par l’Assurance maladie jusqu’à 25 jours pleins, qui s’ajoutent aux 3 jours du congé de naissance historiquement rémunérés par l’entreprise.
Chômage partiel : évolution de l’activité partielle de droit commun
Si vous évoluez dans un secteur d’activité non protégé, c’est-à-dire hors hôtellerie-restauration, culture, sport ou événementiel, les conditions et modalités de recours au chômage partiel de droit commun évoluent à partir du 1er janvier 2021. L’indemnisation de vos salariés passera de 70 % à 60 % du salaire brut, et sera limitée à 4,5 fois le SMIC horaire. L’allocation qui vous est versée en tant qu’employeur passera quant à elle de 60 % à 36 %, sous réserve d’évolutions à venir. La durée maximale d’autorisation du chômage partiel de droit commun sera par ailleurs fixée à 3 mois maximum, renouvelable une fois – contre 12 mois actuellement. Soumis à la signature d’un accord collectif, le dispositif d’activité partielle de longue durée reporté 2 fois par le Ministère du Travail devrait également être modifié dans les prochaines semaines, sous réserve des évolutions de la crise sanitaire.
Index égalité femmes-hommes : une diffusion élargie des résultats
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont désormais tenues de calculer leur index de l’égalité femmes-hommes, et d’en publier la note globale sur leur site internet chaque année avant le 1er mars. Afin de donner plus de visibilité à cette mesure, et d’enjoindre les mauvais élèves à rectifier leurs pratiques ressources humaines, les résultats de toutes les entreprises de plus de 250 salariés seront aussi accessibles sur le site web du ministère du Travail, à compter du printemps 2021.
Paie 2021 : une stabilisation du plafond de la sécurité sociale
C’est sur la base actuelle que sont calculées les cotisations sociales dites plafonnées, pour la retraite notamment, ou les fiches de paies des salariés qui entrent ou sortent en cours de mois. Le plafond de la sécurité sociale 2021 devrait rester identique à celui de 2020, soit 3428 euros par mois : avec une faible inflation en 2020, la Commission des comptes de la sécurité sociale a préconisé une réévaluation nulle pour 2021, pour ne pas amplifier les effets de la crise sanitaire sur les salaires.
Recrutement : aides exceptionnelles pour l’embauche d’un jeune
Les employeurs qui recrutent un salarié de moins de 26 ans d’ici le 31 janvier 2021, en CDI ou en CDD de plus de trois mois, et pour un salaire allant jusqu’à 2 fois le SMIC, pourront encore bénéficier de l’aide exceptionnelle mise en place en 2020. Le montant peut aller jusqu’à 4000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Pour les apprentis et les alternants, l’échéance est fixée au 28 février 2021. L’entreprise pourra alors toucher une prime de 5000 euros par an si elle signe un contrat avec un apprenti mineur ; 8000 euros s’il est majeur. Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié !
Ressources humaines – Formation professionnelle : transfert DIF > CPF
Initialement, vos collaborateurs souhaitant profiter de leurs droits acquis jusqu’en 2015 au titre du DIF devaient les intégrer à leur Compte Personnel de Formation (CPF) avant fin 2020. Cette échéance devrait finalement être repoussée au 30 juin 2021. Rappelons que les employeurs sont désormais autorisés à abonder le CFP de leurs salariés, afin d’établir des synergies entre les souhaits personnels de formation du collaboration et les besoins de l’entreprise.
Gestion des carrières : entretien récapitulatif des 6 ans
Au terme d’un cycle de 6 ans dans l’entreprise, tout salarié doit bénéficier d’un « état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel ». Instaurée en 2018, cette mesure imposait aux employeurs de mettre en place ce nouvel entretien auprès des collaborateurs concernés avant le 31 décembre 2020. Ils auront finalement 6 mois de répit, avec une échéance reportée au 30 juin 2021. En plus de l’entretien professionnel prévu tous les deux ans, ce nouveau dispositif est une sorte de point d’étape en matière de formation professionnelle, de carrière et de rémunération.
À noter que les entreprises de 50 salariés et plus, dont les collaborateurs n’ont pas suivi au moins une formation obligatoire, ou bénéficié des entretiens professionnels règlementaires, sont tenues d’abonder leur CPF à hauteur de 3000 euros. Mais cette sanction est également reportée à juin 2021.
Vous souhaitez en savoir plus sur les solutions de gestion ressources humaines, mises à jour automatiquement et régulièrement selon les évolutions réglementaires ? Découvrez notre article dédié !
¹Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix
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