Les normes comptables internationales, ou International Financial Reporting Standards en anglais, sont le langage comptable de référence dans le monde depuis 2005. Obligatoires pour les sociétés cotées et les groupes transfrontaliers, les normes IFRS permettent d’harmoniser les bilans et d’améliorer la transparence comptable dans le monde. Explications.
Que sont les normes IFRS ?
Les normes IFRS sont des normes comptables internationales mises en place depuis 2005. Elles permettent d’harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées et d’obtenir un système comptable uniforme entre les différents pays du monde.
Quelles différences entre IAS et IFRS ?
Dans les deux cas, il s’agit de normes comptables. L’IAS, pour International Accounting Standards, a été la première tentative de création de normes dans les années 70. Celle-ci a découlé sur l’adoption des normes IFRS, référentes aujourd’hui. Évoquer les normes IFRS ou IAS revient donc à parler de normes référentes contemporaines ou de leurs prédécesseures.
Comment sont élaborées les normes IFRS ?
Elles sont créées au sein de la Fondation des normes internationales d’information financière (IFRS Foundation), une organisation internationale à but non lucratif. Dans cette fondation, l’International Accounting Standards Board (IASB) se charge de les élaborer, et l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de les interpréter, selon une procédure transparente et participative. Tous les cinq ans, l’organisme procède à une consultation pour définir les priorités internationales en matière de normalisation. Des recherches sont alors effectuées pour identifier les problèmes et leur trouver des solutions. Les idées sont ensuite exposées dans un document de travail qui peut être commenté par le public. Il s’en suit des propositions de nouvelles normes ou d’amendements à une norme, publiées pour consultation publique.
Pourquoi les normes IFRS ?
Les normes IFRS doivent permettre avant tout de pouvoir comparer facilement les états financiers de sociétés cotées implantées dans différents pays, ce qui serait quasi impossible si chacune utilisait ses propres normes nationales. C’est intéressant notamment pour les investisseurs et les créanciers internationaux qui vont ainsi pouvoir plus facilement analyser la situation financière de ces sociétés.
Plus globalement, elles vont garantir un langage comptable commun, compréhensible par le plus grand nombre, y compris de pays différents.
Sur quoi se basent les normes IFRS ?
Pour être pertinentes et fiables, les normes IFRS doivent respecter certains principes :
- la primauté de la substance sur la forme ;
- l’approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat) ;
- le principe de neutralité ;
- le principe de prudence ;
- la valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ;
- la priorité accordée à la vision de l’investisseur ;
- la place importante accordée à l’interprétation ;
- l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité.
Qui est concerné par les normes IFRS ?
Nées en Europe, les normes IFRS ont été déployées dans plus de 160 pays comme le Canada, l’Australie, la Chine, le Brésil, la Russie, l’Arabie-Saoudite, le Japon…
En Europe, un règlement indique comment doivent être appliquées les normes comptables internationales au sein de l’Union européenne. Il y est indiqué qu’elles doivent être utilisées par les grosses sociétés cotées, pour leurs comptes consolidés. Les sociétés françaises non cotées présentant des comptes consolidés peuvent également choisir volontairement d’utiliser les normes IFRS. En revanche, les comptes individuels des sociétés françaises cotées ou non, appliquent les normes françaises.
Les PME peuvent-elles appliquer les normes IFRS ?
Les PME peuvent décider d’utiliser les normes internationales. Mais pour faciliter leur utilisation, un référentiel simplifié dit « IFRS entités privées » ou « IFRS PME » a été mis en place si elles optent pour cette normalisation. Ce référentiel supprime les normes non pertinentes pour les petites entreprises et les autorise à utiliser des méthodes plus simples. Il permet aussi de diminuer les coûts, car ceux pour l’implémentation des normes IFRS sont élevés.
Quelles sont les dernières normes IFRS ?
Les normes évoluent, certaines sont remplacées, car devenues obsolètes, d’autres sont créées pour répondre à de nouveaux besoins. C’est le cas par exemple :
- de la norme IFRS 15 mise en place pour améliorer l’information relative au chiffre d’affaires. Applicable depuis le 1er janvier 2018, elle concerne les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (notamment les informations sur la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie).
- de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019 et impose notamment de comptabiliser un droit d’utilisation à l’actif pour tous les contrats de location simple ou de financement.
- de la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance qui remplacera la norme IFRS 4 à compter du 1er janvier 2023 et qui modifie leur traitement comptable et leur valorisation.
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