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Suppression du RSI : qu’est-ce que ça va changer pour vous ?

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Suppression du RSI : qu’est-ce que ça va changer pour vous ?

Pour les indépendants, le RSI est responsable d’un grand nombre de maux. Réforme attendue, sa suppression, effective en 2018, est donc vécue comme un soulagement. Entraînera-t-elle pour autant une baisse des cotisations, un calcul plus juste et une amélioration de la protection ? Réponses.

Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est né de la fusion entre des caisses maladie et les retraites des artisans et commerçants. L’objectif était d’améliorer leur protection sociale et de regrouper l’ensemble des cotisations en une seule. C’est donc à lui qu’incombaient le versement des prestations maladie et maternité, les indemnités journalières des arrêts de travail ainsi que les retraites de base. À sa création, le RSI apparaissait donc comme une simplification des procédures bienvenue. Alors, que lui reproche-t-on ?

Une « catastrophe industrielle »

Dès 2008, des dysfonctionnements lourds ont commencé à apparaître. Au point qu’en 2012 la Cour des comptes qualifie le RSI de « catastrophe industrielle ». Une commission d’enquête parlementaire entérine le constat en publiant ses résultats en octobre 2013. Sont relevés ainsi une absence de flexibilité dans le traitement des dossiers, des délais trop longs et un manque de lisibilité des règles. Plus particulièrement le principe de calcul des cotisations et des erreurs trop fréquentes – doubles prélèvements constatés, appels de cotisations déjà payés… ont mené aux dépôts de bilan un grand nombre d’indépendants et détruit des emplois.

Une amélioration de la gestion des dossiers

La suppression du RSI est donc une mesure saluée par les indépendants. Elle interviendra dès le 1er janvier 2018 et, après une phase transitoire de 2 ans, vous serez désormais affilié au Régime général.
Mais qu’est-ce qui va vraiment changer pour vous ? Ce rapprochement devrait dans un premier temps permettre une meilleure gestion des dossiers au quotidien avec des délais plus courts, moins d’erreurs et plus de flexibilité.

Quelle protection sociale ?

Rien n’est encore clair concernant la protection sociale des indépendants. Son renforcement fait cependant partie, tout comme l’extension des droits au chômage, des chantiers annoncés du Gouvernement. Les remboursements maladie étant les mêmes que pour les salariés, il pourrait s’agir surtout de consolider le congé maternité et les indemnités pour les accidents de travail, moins favorables aux assurés du RSI aujourd’hui. Mais la question est de savoir si cette augmentation des prestations entraînera aussi celle des cotisations.

Une baisse des cotisations en 2018

Aujourd’hui, un indépendant paie 30 à 40% moins de charges sociales qu’une entreprise pour un salarié. Le Gouvernement assure qu’il n’y aura pas d’alignement. Vous bénéficierez même cette année d’une baisse de 2,15 points sur les cotisations famille et d’une autre de 1,5 point sur la maladie, qui interviendra en 2 phases dans le courant de l’année. Elle viendra compenser la hausse de la CSG de 1,7 point, effective en 2018.
Quant au calcul des cotisations tant récrié, des aménagements ont été mis en place dès 2015. Vous pouvez désormais les aménager en fonction de vos estimations de l’année puis régulariser à la clôture de l’exercice. Enfin, le Gouvernement annonce une exonération la première année de création d’activité dès 2019 pour 90% des entrepreneurs, et qui sera dégressive pendant 3 ans.

En conclusion, en 2018, vos charges n’augmenteront pas et vous serez mieux servis. Et la suppression du RSI est la première pierre portée à cet important programme dont l’objectif est de favoriser et soutenir l’activité des indépendants : plafond des auto-entrepreneurs relevé, protection et droits renforcés, mais aussi réforme de l’apprentissage. Une première pierre donc pour restaurer une confiance que le RSI avait largement écornée.

Le programme en faveur des travailleurs indépendants en chiffres

Le RSI gère les retraites et l’assurance-maladie des commerçants, artisans et auto-entrepreneurs. La réforme concerne donc 4,6 millions d’actifs et leurs ayants droit, 2 millions de retraités et 2,8 millions de cotisants.

Pour en savoir plus Sage