[Veille] Paie – Mise en œuvre du bulletin de paie simplifié

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Publication des textes permettant de mettre en place un nouveau bulletin de paie simplifié

Les textes fixent les mentions, leur libellé, leur ordre et leur regroupement devant figurer sur le nouveau modèle :

  • Les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert,
  • Les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.
  • Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du
  • Le salaire brut, le montant total versé par l’employeur et le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales appliquées à la rémunération.
  • Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail service-public

A noter que l’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation estsupprimée ainsi que la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale.

L’obligation du bulletin simplifié entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus et le 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. Les entreprises qui le souhaitent peuvent le mettre en oeuvre dés le1er mars 2016.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail