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Le contrôle fiscal : cela n’arrive pas qu’aux autres !

Chaque année en France, 48 000 entreprises connaissent un contrôle fiscal. Au total, une entreprise est contrôlée tous les 7 ans en moyenne (1), sur place, sur pièces, ou à distance. La durée du contrôle fiscal est jusqu'à 9 mois pour les entreprises.

Et durant ces 9 mois, la vie de l'entreprise continue. Alors comment se préparer à un contrôle fiscal et comment le gérer ? Découvrez nos conseils et astuces pour vous aider à y voir plus clair et le vivre sereinement.

Comment concilier la comptabilité fiscale et la comptabilité informatisée ?

Depuis janvier 2014, les entreprises doivent présenter leur comptabilité sous forme informatisée au contrôleur fiscal (Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées, Fichier des Écritures Comptables ou FEC… ). Devoir concilier à la fois des compétences comptables et informatiques et une connaissance du droit fiscal peut être un défi pour les entreprises - et source de stress.

Face à la complexité des lois fiscales et un manque d'assistance au contrôle fiscal, les entreprises risquent de commettre des erreurs avec leurs déclarations. 

Êtes-vous prêt pour les contrôles fiscaux ?

Comment se déroule un contrôle fiscal ? Premièrement, l'administration effectue l'examen du dossier fiscal d'une entreprise. Sur la base de cet examen, un contrôle fiscal peut être réalisée sur le site de l'entreprise. Vous devez donc anticiper en tenant une comptabilité conforme aux exigences de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). 

L'audit peut se faire sur les trois dernières années, alors il faut veiller à traiter toutes vos données comptables et à produire et archiver les documents nécessaires pendant cette période.

Les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent fournir un FEC (Fichier des Ecritures Comptable). Mais qu'est-ce que c'est concrètement ? Tout simplement, c'est un outil qui permet de vérifier toutes ces bonnes pratiques comptables.  S'il est encore perçu comme une contrainte pour l'entreprise et réalisé en réaction à un audit, le FEC peut être une aide à la conduite et à l'anticipation des audits internes et externes.

Bon à savoir : le FEC facilitateur de contrôle

Grâce au FEC - produit par le logiciel de comptabilité de l’entreprise ou par son expert-comptable - la DGFiP est en mesure de 

  • comparer les documents comptables avec les déclarations fiscales déposées par l’entreprise
  • être plus rapide lors des contrôles
  • diminuer sa présence dans les locaux de l’entreprise
  • détecter des anomalies

… Et pour justifier de sa bonne foi

2/3 des entreprises ont déclaré que les conditions de contrôle fiscal étaient devenues plus exigeantes (2). Pour répondre aux exigences croissantes et inciter les entreprises à anticiper, l’administration fiscale ne propose pas seulement de digitaliser ses contrôles fiscaux via le FEC, mais aussi de renforcer son accompagnement.

Jusqu’en 2018, en cas d’erreurs relevées lors d’un contrôle, les entreprises étaient immédiatement sanctionnées financièrement… mais cela a changé.

En effet, la loi ESSOC - ou le “droit à l’erreur” - a crée un droit des entreprises à se tromper, à rectifier et à payer la somme réellement due… à condition d’être en mesure de prouver sa “bonne foi”.

Cette loi renforce l’importance de tenir une comptabilité régulière et rigoureuse, au rythme de l’activité de l’entreprise et non en réaction à un contrôle. La tenue d'une comptabilité soignée permet à l'entreprise de prouver sa "bonne foi" en cas d'audit, malgré les éventuelles erreurs constatées.

Utilisez une solution de comptabilité conforme aux exigences de l’administration fiscale

Prêt à mettre en place de bonnes pratiques en interne ? Ce n'est pas si compliqué. Utilisez une solution qui propose des mises à jour automatiques au rythme des évolutions légales ; qui facilite vos productions comptables et qui garantit la conformité aux dernières exigences de la DGFiP. 

Vous pourrez compter sur un suivi quotidien de votre comptabilité, qui vous aidera à produire des FEC précis et à réaliser des contrôles internes réguliers. Vous serez en mesure de prouver votre “bonne foi” en cas d’erreur constatée. Vous gagnerez en sérénité et vous pourrez ainsi vous concentrer sur votre entreprise, pas son administration.

Vous avez des questions sur les contrôles fiscaux, les évolutions réglementaires ou sur votre préparation ?

Déroulement, délais, préparation, obligations...

Retrouvez toutes les questions relatives au contrôle fiscal dans notre FAQ.

Nos ressources

Bonne foi, FEC, archivage, numérisation, rétroactivité, les grandes notions de la fiscalité d’entreprise... découvrez nos contenus pour mieux comprendre les exigences de l’administration fiscale et mieux vous préparer. A la clé, des contrôles fiscaux plus sereins !

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