Chaque année en France, 48 000 entreprises connaissent un contrôle fiscal. Au total, une entreprise est contrôlée tous les 7 ans en moyenne (1), sur place, sur pièces, ou à distance. La durée du contrôle fiscal est jusqu'à 9 mois pour les entreprises.
Et durant ces 9 mois, la vie de l'entreprise continue. Alors comment se préparer à un contrôle fiscal et comment le gérer ? Découvrez nos conseils et astuces pour vous aider à y voir plus clair et le vivre sereinement.
Depuis janvier 2014, les entreprises doivent présenter leur comptabilité sous forme informatisée au contrôleur fiscal (Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées, Fichier des Écritures Comptables ou FEC… ). Devoir concilier à la fois des compétences comptables et informatiques et une connaissance du droit fiscal peut être un défi pour les entreprises - et source de stress.
Face à la complexité des lois fiscales et un manque d'assistance au contrôle fiscal, les entreprises risquent de commettre des erreurs avec leurs déclarations.
Comment se déroule un contrôle fiscal ? Premièrement, l'administration effectue l'examen du dossier fiscal d'une entreprise. Sur la base de cet examen, un contrôle fiscal peut être réalisée sur le site de l'entreprise. Vous devez donc anticiper en tenant une comptabilité conforme aux exigences de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent fournir un FEC (Fichier des Ecritures Comptable). Mais qu'est-ce que c'est concrètement ? Tout simplement, c'est un outil qui permet de vérifier toutes ces bonnes pratiques comptables. S'il est encore perçu comme une contrainte pour l'entreprise et réalisé en réaction à un audit, le FEC peut être une aide à la conduite et à l'anticipation des audits internes et externes.
Grâce au FEC - produit par le logiciel de comptabilité de l’entreprise ou par son expert-comptable - la DGFiP est en mesure de :
2/3 des entreprises ont déclaré que les conditions de contrôle fiscal étaient devenues plus exigeantes (2). Pour répondre aux exigences croissantes et inciter les entreprises à anticiper, l’administration fiscale ne propose pas seulement de digitaliser ses contrôles fiscaux via le FEC, mais aussi de renforcer son accompagnement.
Jusqu’en 2018, en cas d’erreurs relevées lors d’un contrôle, les entreprises étaient immédiatement sanctionnées financièrement… mais cela a changé.
En effet, la loi ESSOC - ou le “droit à l’erreur” - a crée un droit des entreprises à se tromper, à rectifier et à payer la somme réellement due… à condition d’être en mesure de prouver sa “bonne foi”.
Cette loi renforce l’importance de tenir une comptabilité régulière et rigoureuse, au rythme de l’activité de l’entreprise et non en réaction à un contrôle. La tenue d'une comptabilité soignée permet à l'entreprise de prouver sa "bonne foi" en cas d'audit, malgré les éventuelles erreurs constatées.
Prêt à mettre en place de bonnes pratiques en interne ? Ce n'est pas si compliqué. Utilisez une solution qui propose des mises à jour automatiques au rythme des évolutions légales ; qui facilite vos productions comptables et qui garantit la conformité aux dernières exigences de la DGFiP.
Vous pourrez compter sur un suivi quotidien de votre comptabilité, qui vous aidera à produire des FEC précis et à réaliser des contrôles internes réguliers. Vous serez en mesure de prouver votre “bonne foi” en cas d’erreur constatée. Vous gagnerez en sérénité et vous pourrez ainsi vous concentrer sur votre entreprise, pas son administration.
L’élaboration de la loi de lutte contre la fraude à la TVA a connu une certaine évolution. Voici les dernières mises au point.
La déclaration 2067 fait partie des formulaires de la liasse fiscale au-delà de certains seuils de dépenses. Vérifiez que vous êtes au point !
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA modifie les règles applicables au e-commerce pour les échanges B2C au sein de l’Union européenne.
Une facture bien conçue, incluant tous les éléments requis, fait bonne impression auprès des clients. Que doit-on insérer dans une facture ?
La loi de lutte contre la fraude à la TVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a eu impact sur les utilisateurs de logiciel, mais aussi sur leur éditeur. Voici comment Sage a mis en place les outils nécessaires pour rendre facile et pratique les changements réglementaires de ses logiciels.
Alors que la période de tolérance de la loi de lutte contre la fraude à la TVA arrive bientôt à son terme, de nombreuses entreprises expriment leur inquiétude face au déploiement d’une solution de gestion conforme. Voici la marche à suivre pour le faire en toute sérénité.
Loi de lutte contre la fraude à la TVA, prélèvement à la source (PAS), Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les prochains mois apportent avec eux leur lot d’obligations. Assurez-vous donc d’être en règle. Voici un calendrier des échéances réglementaires à venir.
L’entrée en vigueur de la loi contre la fraude à la TVA en janvier 2018 implique de changer certaines de vos habitudes.
