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Loi de lutte contre la fraude à la TVA : comment les éditeurs préparent la conformité de leurs logiciels

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Depuis plusieurs mois, Sage – l’éditeur qui propose l’une des plus larges gammes de logiciels à destination des entreprises – est dans les starting-blocks. Son challenge : mettre ses 30 produits – et ses 200 déclinaisons commerciales – en conformité avec la nouvelle loi de lutte contre la fraude à la TVA entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Petit tour en coulisses, grâce au partage d’expérience de David GRELIER, ‎Director of Product Management de Sage France Belgique et Maroc.

Une gamme de produits pour différentes typologies d’entreprises

Notre groupe est assez représentatif en matière de certification de logiciels suite aux nouvelles obligations qu’impose la loi anti-fraude. Nous avons en effet une multitude de produits qui répondent aux besoins de plusieurs typologies d’entreprises, que ce soit des TPE, des PME, des grandes entreprises, ou des cabinets d’experts-comptables. Or, tous ces produits sont concernés par la loi de lutte contre la fraude à la TVA et donc par la certification. Pour travailler sur ce sujet, nous avons mis en place une gouvernance interne regroupant tous nos services, c’est-à-dire la Recherche & Développement, le service clients, mais aussi la communication interne, le service juridique… afin que nous soyons tous alignés sur ce sujet pour trouver des solutions communes.

Transformer une contrainte légale en opportunité

Notre postulat de départ était de faire en sorte que cette loi de lutte contre la fraude à la TVA, qui pourrait être perçue comme une notion péjorative par nos clients, ne soit pas vécue comme une contrainte supplémentaire par eux, mais bien comme une opportunité. Cette approche positive est restée le fil rouge de notre process de certification. Alors, bien sûr la loi entraîne plus de contrôles, mais la productivité doit être conservée au quotidien pour nos clients. Pour arriver à cela, il fallait au préalable que nos équipes comprennent bien les nouveaux critères imposés par cette loi. Il a donc fallu décortiquer la loi, la vulgariser, pour que tout le monde puisse se l’approprier. L’objectif étant d’identifier les nouvelles fonctionnalités à développer ou celles à modifier. Tout en tenant compte de la compréhension de nos clients, utilisateurs des solutions.

Une démarche d’« implémentation positive »

Dans le but de respecter scrupuleusement les nouvelles obligations, nous avons par la même occasion décidé d’améliorer nos produits afin d’offrir une aide pratique à nos clients et les soutenir dans leurs activités quotidiennes. En effet, notre objectif a toujours été de trouver des réponses positives à leurs problématiques concrètes. Par exemple, avec la nouvelle loi de lutte contre la fraude à la TVA, l’utilisateur ne peut plus modifier une facture à la demande d’un de ses clients, comme cela pouvait arriver parfois dans les petites entreprises. Plutôt que de lui indiquer uniquement que ce type de manipulation est interdit, nous avons développé un assistant permettant de créer automatiquement un avoir et de dupliquer la facture.

Un déploiement rapide des produits

Pour diminuer nos coûts et augmenter la réactivité, des recherches de solutions mutualisées ont également été menées par les services R&D afin d’obtenir des modules exploitables dans plusieurs produits. Le déploiement s’est ensuite fait de manière assez classique sur l’ensemble des clients. À ce sujet, nous voulions embarquer les intégrateurs et les partenaires dans notre démarche. C’est pourquoi nous avons également mis en place un groupe de travail avec ces acteurs en amont.

Continuer à être conforme : la maintenance

La loi va certainement encore évoluer, nous continuerons donc bien sûr à développer nos solutions pour nous adapter aux nouvelles exigences. Pour y faire face au mieux, nous allons mettre au point un process afin de détecter les fonctionnalités impactées, de contrôler le fonctionnement de l’ensemble de la chaîne des opérations et de pouvoir re-publier par la suite une nouvelle attestation de conformité.
Il faut savoir que le coût de mise en œuvre des critères de la loi de lutte contre la fraude à la TVA dans nos produits a représenté 40% de notre charge de travail annuelle.

Retrouvez l’intervention complète de David GRELIER au colloque de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières du 11.01.18 portant sur les “Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt(e) ?”