Retour sur l’IFRS 15 : êtes-vous bien en règle ?

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle norme de comptabilisation du chiffre d’affaires, l’IFRS 15, est applicable. Elle remplace les normes IAS 11 et IAS 18 et concerne vos contrats avec les clients. Êtes-vous en place pour appliquer cette nouvelle norme ?

Qu’est-ce que la norme IFRS 15 ?

Cette norme s’applique à tous types de contrats conclus avec des clients pour lesquels des biens et/ou des services sont fournis en échange d’une contrepartie, et ce quel que soit le secteur d’activité. Elle se fonde sur le transfert des biens et services au client (qui peut se faire à une date précise ou sur une période donnée) et propose de comptabiliser le chiffre d’affaires à partir de 5 étapes :

• l’identification du contrat avec le client à l’origine de vos droits et d’obligations ;
• l’identification des différentes obligations de performances distinctes du contrat ;
• la détermination du prix de vente global du contrat ;
• la répartition de ce prix de vente entre les différentes obligations de performances distinctes du contrat ;
• la comptabilisation du chiffre d’affaires dès qu’une obligation de prestation est remplie.

Les différentes obligations de prestations

C’est une des nouveautés apportées par la norme : vous devez déterminer s’il existe au sein d’un même contrat avec un client une ou plusieurs obligation(s) de prestation, c’est-à-dire promesse(s) de fournir un bien ou un service au client. Jusqu’à présent, le contrat se comptabilisait comme « unité de compte ». Avec la nouvelle norme, s’il existe plusieurs obligations de performances distinctes dans un même contrat, vous devrez les comptabiliser distinctement. Par exemple : un contrat de vente d’un véhicule automobile avec entretien inclus comprend deux obligations de prestation à comptabiliser séparément : la vente du véhicule et la prestation d’entretien.
Pour chacune des obligations de prestations identifiées, il faut affecter une partie du prix de vente global qui doit prendre en compte la part de prix variable (remises, rabais, retours…). Et comptabiliser le chiffre d’affaires lorsqu’une des obligations de prestation est remplie, ou au fur et à mesure où elle l’est (à l’avancement).

Les difficultés à prévoir

La mise en place de cette nouvelle norme implique de faire un effort d’investigation important pour cerner les différentes typologies de revenu. Beaucoup plus d’informations vont en effet devoir être fournies.
La nouvelle norme va probablement aussi impliquer de revoir les contrats et de bien comprendre les pratiques commerciales pratiquées dans votre entreprise.
Enfin, outre la sphère comptable, le changement de norme va impacter également le processus de contrôle interne, l’élaboration des indicateurs de performance utilisés pour le pilotage de l’activité, la communication financière, la fiscalité, la définition des offres commerciales, la rédaction des contrats commerciaux… Bref, il faut mobiliser tous les acteurs qui sont parties prenantes au processus.

Quelques conseils

Il est indispensable, si vous ne l’avez pas déjà fait, d’identifier les problématiques et impacts qu’entraîne la nouvelle norme dans votre entreprise. Pour pouvoir agir en conséquence : par exemple revoir la rédaction des futurs contrats avec les clients, modifier les procédures de contrôle interne, améliorer la remontée des données nécessaires en investissant dans des outils informatiques adaptés…
Assurez-vous que tous les acteurs de l’entreprise concernés possèdent une bonne compréhension de la nouvelle norme pour assurer sa mise en œuvre efficace. Peut-être faut-il envisager une formation des équipes comptables, mais aussi des commerciaux !