Légal & Réglementation

Provisionner les indemnités de retraite : quel impact ?

En vertu des normes internationales, seules les entreprises cotées en bourse sont tenues de provisionner leurs IDR/IFC au fil de l’eau. Pour les autres, la constitution d’une provision des engagements de retraite est recommandée – mais pas obligatoire. Pourtant, cette démarche facilitée par les outils actuariels comme Anteeo est aussi un gage de bonne gestion.

Quand un collaborateur part en retraite, l’entreprise lui doit un capital: l’indemnité de départ à la retraite (IDR) ou indemnité de fin de carrière (IFC), dont le montant dépend à la fois de la convention collective de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.

Provisionner sereinement

En France, il est recommandé de monter en provision les IDR/IFC pour anticiper les flux comptables et ne pas se retrouver la corde au cou. Pour ce faire, il convient de calculer pour chaque collaborateur un «IFC futur probable» (en fonction de la valorisation de sa rémunération d’ici à la retraite), auquel est appliquée une probabilité d’être encore en poste dans l’entreprise en fin de carrière. Ce chiffre est ensuite actualisé en fonction d’un taux d’intérêt, puis multiplié par le prorata de l’ancienneté acquise / l’ancienneté totale. «En soi, le calcul de l’engagement comptable n’est pas très compliqué – mais il est fondé sur une série d’hypothèses et de subtilités qui demandent une certaine expérience» explique Pierre Habert, membre de l’Institut des Actuaires et dirigeant du logiciel Anteeo, partenaire de Sage. L’avantage d’une telle solution informatique: la validité des calculs est certifiée – et l’entreprise cliente bénéficie de l’accompagnement de professionnels de l’actuariat. «Quand nos clients nous appellent, nous répondons en tant qu’actuaire conseil et pas comme une hotline technique».

Quels enjeux pour les entreprises ?

«Pour une PME, le risque est de ne rien provisionner du tout – ou de le faire trop tard» explique l’expert – a fortiori si l’âge moyen et l’ancienneté moyenne de l’effectif sont élevés. Car l’entreprise doit s’assurer d’avoir le cashflow suffisant le moment venu. «Notre outil permet aussi à l’employeur de valoriser cette promesse légale auprès des collaborateurs qui ne se rendent pas forcément compte du coût». Mais au-delà de la responsabilité financière, cette démarche est aussi un atout dans le cadre d’une cession. «Un dirigeant qui veut céder son entreprise va se retrouver en difficulté s’il a un important passif social qui n’a pas été provisionné» conclut Pierre Habert.