COVID-19 : les principales mesures pour les entreprises

Notre pays traverse une crise sans précédent, avec des conséquences majeures pour les acteurs économiques. Sage mobilise ses experts auprès de ses clients :

• Pour leur apporter des éclairages pratiques sur les mesures prises afin d’amortir les effets de l’épidémie de Coronavirus
• Pour partager avec eux les meilleures pratiques de nature à faciliter la poursuite de leur activité

Le report des charges, en particulier le report des charges sociales, est une mesure phare du plan de lutte gouvernemental¹. En effet, ce report de charges a un effet immédiat sur la trésorerie des entreprises.

Le report de charges soulage la trésorerie des entreprises à deux niveaux :

• À travers le report des charges sociales, le levier principal
• À travers le report d’autres charges, sous certaines conditions

Le report des charges sociales pour atténuer les conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus

Le report des charges dues à l’Urssaf

Vous avez l’initiative du report.
Vous avez le choix de reporter jusqu’à 3 mois le règlement de vos cotisations salariales et patronales sans pénalité. Vous pouvez également choisir de régler à l’échéance uniquement vos cotisations salariales et d’échelonner le paiement de vos cotisations patronales.

Vous réglez vos cotisations dans le cadre de la DSN

Concrètement, vous avez la possibilité de moduler votre paiement dans la DSN jusqu’à son dépôt :

• Montant à 0
• Montant du paiement fixé à une partie seulement de la somme due
• Pas de modification du paiement : vous payez 100 % des cotisations du mois

Vous réglez vos cotisations hors DSN

Vous avez le choix entre :

• Adapter selon vos possibilités le montant de votre virement
• Ne pas adresser de virement

NB : ces dispositions sont celles adoptées par l’Urssaf au titre des cotisations payables le 15 mars². Les informations afférant au règlement de l’échéance du 5 avril et des suivantes seront communiquées ultérieurement.

Le report des charges dues à la MSA

La Mutualité Sociale Agricole exempte toutes les entreprises cotisantes du règlement des échéances salariales et patronales prévues entre le 15 et le 31 mars. Le paiement de l’échéance est reporté à une date ultérieure.

Vous réglez vos cotisations par prélèvement

La cotisation n’est pas prélevée. Si vous estimez dans votre intérêt de régler tout ou partie de votre cotisation à l’échéance prévue, il vous appartient d’adresser un virement du montant de votre choix à la MSA.

Vous réglez vos cotisations par virement

Vous avez une triple possibilité :

• Ne rien régler et reporter l’échéance à plus tard, sans pénalité
• Régler une partie seulement du montant, toujours sans pénalité
• Régler l’échéance à 100 %

NB : ces dispositions sont celles adoptées par la MSA au titre des cotisations payables entre le 15 et le 31 mars³. Les informations afférant au règlement des échéances d’avril et des suivantes seront communiquées ultérieurement.

Le report des charges dues à l’AGIRC-ARRCO

Vous avez l’initiative du report.
Vous avez le choix de reporter à plus tard le règlement de vos cotisations sans pénalité.

Vous réglez vos cotisations dans le cadre de la DSN

Concrètement, vous avez la possibilité de moduler votre paiement dans la DSN jusqu’à son dépôt :

• Montant à 0
• Montant du paiement fixé à une partie seulement de la somme due
• Pas de modification du paiement : vous payez 100 % des cotisations du mois

Vous réglez vos cotisations hors DSN

Vous avez le choix entre :

• Adapter selon vos possibilités le montant de votre virement
• Ne pas adresser de virement

NB : ces dispositions sont celles adoptées par l’AGIRC-ARRCO au titre des cotisations payables le 15 mars⁴. Les informations afférant au règlement de l’échéance du 5 avril et des suivantes seront communiquées ultérieurement.

Le report des charges dues au titre des assurances complémentaires

Il vous appartient de vous rapprocher de votre organisme complémentaire pour connaître les mesures de reports de charges éventuellement prises pour soulager les entreprises.

Le report d’autres charges pour les entreprises les plus touchées par la crise du Coronavirus

Le report des loyers

Pour les commerces contraints de fermer, mais pas seulement, le gouvernement¹ a demandé aux grands bailleurs de faire preuve de souplesse et de participer à l’effort national de solidarité.

Le syndicat des promoteurs et gestionnaires de centres commerciaux a par exemple entendu l’appel. Il recommande à ses adhérents⁵ deux aménagements :

• Le passage d’un règlement trimestriel à un règlement mensuel des loyers
• La suspension de la mise en recouvrement des loyers et des charges dues au mois d’avril

Ainsi, Ceetrus, la filiale du Groupe Auchan aux 342 centres commerciaux gérés, annonce suspendre les loyers du 15 mars au 15 avril.

Indépendamment des initiatives des grands bailleurs, si vous estimez que le report de tout ou partie des charges de loyer est vital pour la pérennité de votre activité, il vous appartient de négocier un aménagement du règlement de vos échéances pendant la période de la crise du Coronavirus.

Le report des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Si votre entreprise se trouve en difficulté économique aiguë en raison de l’épidémie de Coronavirus, vous êtes fondé à demander un report du règlement de vos factures d’eau, de gaz et d’électricité.

En conclusion, le report des charges est une opportunité offerte aux entreprises les plus touchées par les conséquences de l’épidémie. À ce stade, il s’agit bien d’un report et non pas d’une annulation. Au sortir de la crise, il faudra acquitter, selon des modalités qui restent à préciser, les montants des échéances reportées.

L’esprit des mesures de report est d’organiser la solidarité au profit des acteurs qui souffrent le plus. Au-delà des mesures portées par les grands organismes et détaillées ci-dessus, il appartient à chaque entreprise concernée de dessiner en bonne intelligence avec ses autres créanciers publics ou privés une trajectoire réaliste pour optimiser ses chances de passer la tempête sans encombre.

¹ Interview de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, dans les Échos – 18/03/20
² https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
³ http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2281
⁴ https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/covid-19-dispositions-pour-les-entreprises/
⁵ Les Échos – 18/03/20