Cotisations patronales : les clés pour appliquer sereinement la RGDU
Remplaçant la RGCP, la RGDU instaure un barème unique d’allègement applicable aux salaires jusqu’à 3 Smic. Sur quelles cotisations s’impute-t-elle exactement et comment appliquer la nouvelle formule du coefficient ? Découvrez nos explications.
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau régime unique de réduction des cotisations patronales est en vigueur : la réduction générale dégressive unique (RGDU). Cette réforme a des effets immédiats sur le calcul de la paie, et ce pour tous vos salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Suivez nos conseils pour assurer dès maintenant votre conformité !
Qu’est-ce que la réduction générale dégressive unique (RGDU) ?
Une réduction remplaçant la RGCP
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2025, la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) est supprimée : elle est remplacée par la réduction générale dégressive unique (RGDU) depuis le 1er janvier 2026.
La RGDU est également un allégement de cotisations patronales visant à réduire le coût du travail pour les bas et moyens salaires. Mais à la différence de la RGCP, qui s’appliquait aux salaires jusqu’à 1,6 Smic, cette nouvelle réduction s’applique aux rémunérations jusqu’à 3 Smic selon un barème dégressif.
L’ambition d’uniformiser le système d’allègement des cotisations
Avec l’entrée en vigueur de la RGDU, le gouvernement entend fusionner les différents dispositifs d’allègements des cotisations existants : la RGCP, mais également les réductions des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales
Désormais, les allègements de cotisations reposent sur un barème unique, appliqué jusqu’à 3 Smic comme nous l’avons vu. L’objectif est multiple :
- créer un cadre unifié pour l’ensemble des dispositifs d’allègements de cotisations ;
- supprimer les cumuls dérogatoires ;
- garantir aux employeurs une meilleure visibilité du coût du travail.
Cette réforme va toutefois avoir un impact sur la masse salariale. Les entreprises employant principalement des salariés rémunérés au Smic devraient conserver un niveau d’allègement similaire. Celui-ci pourrait en revanche être réduit pour les rémunérations supérieures.
Quelles rémunérations sont concernées par la RGDU ?
Toutes les rémunérations jusqu’à 3 Smic
La RGDU s’applique aux rémunérations des salariés titulaires d’un contrat de travail et pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage. Tous les contrats sont concernés, y compris ceux à temps partiel et en alternance.
La RGDU repose sur un barème dégressif. Cette réduction est maximale pour une rémunération égale au Smic, devient dégressive pour une rémunération comprise entre le Smic et 3 Smic et est nulle au delà.
Autrement dit, la RGDU s’applique aux rémunérations mensuelles inférieures à 5 469,09 € brut (3 Smic.)
Une réduction déduite de plusieurs cotisations
Le montant de la réduction est déduit de plusieurs cotisations, à savoir :
- les cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, de maternité, d’invalidité, de décès et d’assurance vieillesse de base ;
- la contribution au Fonds national d’aide au logement ;
- les cotisations d’allocations familiales ;
- la contribution solidarité autonomie ;
- les cotisations patronales de retraite complémentaire obligatoires ;
- la contribution patronale d’assurance chômage ;
- les cotisations AT/MP.
Comment calculer la RGDU ?
Une nouvelle formule pour le coefficient de réduction
L’assiette de calcul de la RGDU englobe tous les éléments de rémunération, à savoir : le salaire, les primes, les gratifications, les heures supplémentaires et complémentaires rémunérées, les rémunérations versées sur le compte épargne-temps, les pourboires, ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis.
Le montant de la réduction correspond à la rémunération brute annuelle multipliée par un coefficient. Ce coefficient est calculé via la formule suivante :
Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × (SMIC calculé pour un an + (Smic horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires)) / rémunération annuelle brute – 1)]P
Avec les valeurs suivantes :
- Tmin = 0,02 ;
- Tdelta = 0,3781 pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0,3821 au-delà ;
- Smic calculé pour un an = 21 876,40 € ;
- P = 1,75.
Le coefficient est limité à la somme des valeurs Tmin et Tdelta, soit :
- 0,3981 pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 0,4021 pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Un exemple de calcul pour mieux comprendre
Pour un salarié à temps plein, soit 35 heures, et payé 1 900 €/mois, soit 22 800 €/an, le coefficient de réduction pour une entreprise de plus de 50 salariés est de 0,3518, à savoir :
- 0,02 + (0,3821 x [(1/2) x (3 x 21876,40/22800-1)]1,75)
La réduction annuelle de cotisations patronales est donc de 8 262,72€ (22 800 € x 0,3624).
Pour aller plus loin sur la méthode de calcul, découvrez notre page dédiée.
RGDU : comment garantir votre conformité ?
Pour les entreprises, l’entrée en vigueur de la RGDU a de nombreux effets concrets sur la paie. Cette réforme impose ainsi plusieurs actions immédiates :
- vérifier le paramétrage de votre logiciel paie pour vous assurer de sa mise à jour ;
- vérifier l’éligibilité des salariés, notamment en fonction de leur rémunération ;
- calculer l’impact sur la masse salariale afin d’éventuellement prendre des décisions adaptées ;
- adapter la politique salariale pour optimiser le bénéfice des exonérations.
Les solutions de paie Sage appliquent d’ores et déjà la RGDU. Qu’il s’agisse de Sage 100 Paie & RH, Sage Business Cloud Paie ou Sage Production Sociale Experts. Votre conformité est donc dès à présent garantie !
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