Calendrier de la facture électronique : dates à retenir et obligations
Le calendrier de la facture électronique est désormais fixé. Découvrez les dates clés, les obligations et les échéances pour anticiper la réforme dès aujourd’hui.
Le calendrier de la facture électronique fixe les dates d’obligation de la facturation électronique en France. Deux échéances s’appliquent : le 1er septembre 2026 pour la réception et le 1er septembre 2027 pour l’émission pour toutes les entreprises.
Qu’est-ce que le calendrier de la facture électronique ?
Le calendrier de la facturation électronique désigne le planning officiel de déploiement de la réforme imposée par l’État français. Cette réforme vise à généraliser la facturation électronique entre entreprises (B2B) établies en France.
Initialement prévue pour juillet 2024, la réforme de la facturation électronique a été reportée par l’administration afin de laisser plus de temps aux entreprises pour se préparer.
Le nouveau calendrier de la facture électronique repose sur une mise en œuvre progressive. Il distingue trois obligations :
- La réception des factures électroniques
- L’émission de factures électroniques
- Le e-reporting, qui correspond à la transmission de données à l’administration fiscale
La facturation électronique désigne un système d’échange structuré de factures via des plateformes agréées. Sage s’engage pour aider les entreprises à comprendre les conséquences pratiques de ce bouleversement et propose donc des logiciels de facturation adaptés à la facture électronique.
Quelles sont les dates du calendrier de la facture électronique en 2026 et 2027 ?
Les dates de la facturation électronique obligatoire sont désormais fixées, Le calendrier s’articule autour de deux dates clés. Ces dates concernent toutes les entreprises, quelles que soient leur taille.
1er septembre 2026 : première étape obligatoire
À partir du 1er septembre 2026, plusieurs obligations entrent en vigueur :
- La réception des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises
- L’émission de factures électroniques devient obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI
- Le e-reporting devient obligatoire pour les entreprises concernées.
Chaque entreprise doit être capable de recevoir et traiter une facture électronique conforme à cette date.
1er septembre 2027 : généralisation de l’émission
À partir du 1er septembre 2027, l’obligation d’émission est étendue :
- Les PME, TPE, indépendants et micro-entrepreneurs doivent émettre des factures électroniques
À cette date, toutes les entreprises doivent donc respecter l’ensemble des obligations du calendrier de facturation électronique.
Qui est concerné à chaque date ?
Le calendrier de la facture électronique s’applique différemment selon la taille des entreprises.
- Grandes entreprises : émission et réception obligatoires dès septembre 2026
- ETI : émission et réception obligatoires dès septembre 2026
- PME, TPE et indépendants : réception en 2026, émission en 2027
Quelles obligations concrètes s’appliquent à chaque date ?
La facturation électronique obligatoire implique plusieurs exigences techniques et organisationnelles. Chaque entreprise doit choisir obligatoirement une plateforme agréée par l’administration pour :
- utiliser un format de facture électronique conforme
- émettre et recevoir les factures électroniques
- recevoir automatiquement les factures fournisseurs
- intégrer les données dans son système comptable
- transmettre certaines données via le e-reporting
Ces obligations visent à simplifier les échanges et sécuriser la collecte de la TVA
Comment se préparer au calendrier de la facture électronique ?
Ce nouveau calendrier de la facture électronique impose une transition progressive. En effet, anticiper le calendrier permet de limiter les risques opérationnels.
Voici les actions recommandées :
- Auditer votre processus de facturation actuel
- Mettre à jour les données clients et fournisseurs
- Choisir une plateforme de facturation électronique adaptée
- Tester les flux d’émission et de réception
- Former les équipes comptables et financières
- Vérifier la compatibilité de vos outils de gestion
Certains experts du domaine estiment qu’une préparation anticipée facilite la transition et réduit les erreurs. Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur la réforme de la facture électronique.
Guide : La facture électronique pour les PME
Les clés d’une transformation maîtrisée de bout en bout
FAQ sur le calendrier de la facture électronique
La facture électronique devient obligatoire à partir du 1er septembre 2026 pour la réception et progressivement pour l’émission jusqu’en 2027
Les PME et TPE doivent recevoir des factures électroniques dès 2026 et les émettre à partir du 1er septembre 2027.
Oui. Toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques dès 2026, avant d’être obligées d’en émettre.
Une plateforme agréée désigne un prestataire habilité par l’administration fiscale pour gérer les échanges de factures électroniques entre entreprises. Elle assure la transmission, la réception et le suivi des factures, ainsi que la communication de certaines données à l’administration dans le cadre du e-reporting.
La facture électronique concerne les échanges B2B. Le e-reporting concerne la transmission de données à l’administration pour certaines opérations.
