Plan de relance et label RGE : quelles évolutions réglementaires pour le BTP en 2021 ?

Plan de relance, label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), RE2020 (Réglementation Environnementale des bâtiments neufs) et DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier législatif a été largement bouleversé. Malgré tout, le gouvernement poursuit sa réforme du secteur du BTP, dans l’optique principale de mieux protéger les particuliers et d’encourager la transition énergétique des bâtiments. Tour d’horizon des 4 principales actualités réglementaires qui commencent déjà à transformer le paysage du bâtiment.

Le secteur du BTP, au cœur du Plan de relance de l’État

Le 3 septembre dernier, le gouvernement présentait les détails de son Plan de relance inédit, doté d’un budget prévisionnel de 100 milliards d’euros sur 2 ans¹. L’objectif ? Redresser durablement l’économie et favoriser la création de nouveaux emplois, et ce, dans de nombreux domaines d’activité.

Pour le seul secteur du BTP, l’enveloppe totale avoisine les 7,5 milliards d’euros afin de relancer la construction et d’encourager la rénovation énergétique. Un soutien qui s’articule autour de plusieurs problématiques d’envergure :

• La rénovation énergétique des bâtiments publics : 4 milliards d’euros vont être investis par l’État pour rénover les bâtiments publics (universités, écoles, etc.), notamment, car ils sont responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France².
• L’extension de MaPrimeRénov’ : Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide à la rénovation vont être assouplies. Dès le 1er janvier 2021, elle sera en effet accessible à tous les foyers. Pour financer cette prime, le gouvernement table sur un budget de 2 milliards d’euros supplémentaires².
• La rénovation énergétique du parc privé et social : Le Plan de relance prévoit également 700 millions d’euros d’aide pour dynamiser la rénovation énergétique du parc des TPE et PME, mais également des logements sociaux². Un soutien qui devrait s’adresser principalement aux copropriétés et aux bailleurs.
• La rénovation des structures d’hébergement d’urgence : L’État prévoit également d’encourager les travaux de rénovation au sein des centres de stabilisation et autres hébergements d’urgence.

Un label RGE déjà mieux encadré pour les professionnels du BTP

Alors que les professionnels du BTP se demandent encore comment reprendre les chantiers en toute sécurité, ils doivent déjà faire face à une évolution majeure : la réforme du label RGE. Présentée dès 2018, la mesure a en effet été actée en juin dernier.

En tant que professionnel du bâtiment, cette mesure entraîne plusieurs changements notables dans le cadre de votre activité.

• Des contrôles renforcés : La réforme prévoit un renforcement des contrôles des entreprises labellisées RGE. L’objectif principal ? Traquer les sociétés qualifiées d’« éco-délinquantes », tout particulièrement celles évoluant dans le domaine des offres à 1 €.
• Une modification de la nomenclature : A compter du 1er janvier 2021, les travaux seront classifiés en 17 domaines différents, contre 12 actuellement. L’objectif est de pouvoir mieux identifier et qualifier les travaux, dans l’optique de contrôler plus efficacement la qualité des chantiers.
• La création du qualificatif « critique » : Parmi les 17 nouveaux domaines, 6 seront désormais qualifiés de « critique », à savoir essentiellement ceux en lien avec les opérations à 1 €. Pour les entreprises concernées, cela entraînera 2 contrôles par période de 4 ans, contre 1 seul actuellement.
• L’augmentation du nombre de chantiers désignés : Jusqu’à présent, les entreprises de construction devaient indiquer 2 chantiers, susceptibles d’être contrôlés, aux organismes de labellisation RGE. Dorénavant, elles devront en désigner 5.
• La suspension du label : Les entreprises non conformes aux règles en vigueur, sans être « éco-délinquantes » pour autant, peuvent à présent voir leur label RGE être suspendu. Pour le récupérer, elles n’auront d’autre choix que de suivre un stage de remise à niveau.

RE2020 : une réforme finalement repoussée à 2021

De son côté, la réforme de la Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) est repoussée à l’été 2021, en raison principalement de la crise sanitaire actuelle. Un manque de visibilité qui risque de complexifier encore un peu plus la gestion de chantier des artisans et entreprises du BTP.

Bien que la publication des textes encadrant cette nouvelle réglementation n’intervienne pas avant la fin de l’année, les grandes lignes – impactant directement les professionnels du BTP – en sont déjà connues :

• réduire l’impact carbone des bâtiments, et ce, en favorisant les équipements et les matériaux émettant peu de gaz à effet de serre, ainsi que le recours aux énergies dites « décarbonées » (électricité, bois, énergie renouvelable, etc.) ;
• poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, en insistant tout particulièrement sur le renforcement de l’isolation et de l’indicateur bioclimatique (Bbio) ;
• garantir la fraîcheur des bâtiments, principalement durant les épisodes de canicule, via la création d’un objectif qualifié de « confort d’été ».

Une réforme du DPE attendue pour l’été 2021

Alors qu’il était prévu pour le 1er janvier 2021, le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) devrait finalement être en vigueur à compter de juillet 2021, une nouvelle fois en raison de la crise. Son objectif reste néanmoins le même : fiabiliser le diagnostic et le rendre plus lisible pour les particuliers.

Là aussi, les contours de la réforme ne sont pas encore arrêtés. Pourtant, trois évolutions majeures sont attendues par le secteur du bâtiment :

• L’opposabilité du DPE : Jusqu’à maintenant, le DPE n’est pas opposable ou contestable. La réforme prévoit de changer cela afin de permettre la contestation d‘un DPE erroné et son éventuelle indemnisation. L’objectif est ainsi de responsabiliser les diagnostiqueurs afin de limiter au maximum le risque d’erreur.
• La suppression de la méthode « sur facture » : Aujourd’hui, le résultat du DPE peut reposer sur les consommations énergétiques d’un logement. Cette méthode d’analyse dépendant trop de la composition du foyer et de la consommation de ses occupants, il est prévu qu’elle soit supprimée car pas toujours représentative de la réalité.
• L’introduction de nouveaux usages énergétiques : Dans l’optique de renforcer la fiabilité du DPE, celui-ci devrait à terme tenir compte de trois nouveaux usages au sein des bâtiments, à savoir la ventilation, l’éclairage et la réaction aux épisodes de fortes chaleurs.

Sources :
¹ Lancement du Plan de relance le 3 septembre 2020 – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 2020
² Plan de relance : rénovation énergétique – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 2020