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ETI, et si on améliorait le recouvrement… [Guide]

Fort d'expériences dans le secteur industriel et autour des solutions ERP en tant que consultant, avant-vente et responsable produit, Christophe a rejoint Sage pour le rôle de Product Marketing Manager sur l'offre Sage X3.

novembre 2, 2023 3 min de lecture

Conjuguer les obligations envers la société, les exigences des clients, les aspirations des collaborateurs et la disponibilité des ressources s’apparente pour les entreprises à résoudre une équation à multiples inconnues.

Avec Equations, Sage propose aux ETI une réflexion thématique autour d’un enjeu actuel. Dans ce numéro, c’est l’accélération de l’encaissement des factures qui est challengée. Il faut savoir par exemple que les retards de paiement supérieurs à 30 jours sont passée en un an de 5,7 % à 7,6 % du total des factures¹. Le combat est loin d’être gagné.

« Y compris dans la gestion du recouvrement, nous souhaitons garder une personnalisation avec nos 1 800 clients facturés chaque mois. Nous avons donc besoin de méthodes qui préservent notre identité. »
Laurent Benhamou, Directeur Administratif et Financier, Saveurs & Vie

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Recouvrement : le cadre législatif des délais de paiement

Volet important de la loi LME de 2008, les délais de paiement sont encadrés par le Code de commerce (articles L441-10 à L441-16)
La DGCCRF² est en charge de la prévention des retards abusifs de paiement.
Les DREETS³ pratiquent les contrôles sur le terrain, avec pouvoir d’enquête.
Pour une entreprise, la violation de la réglementation est passible d’une amende administrative de 2 millions d’euros. Et de 4 millions d’euros en cas de récidive.
L’Observatoire des délais de paiement⁴ publie un rapport annuel, qui rend compte de l’évolution des pratiques et recense les actions engagées par les pouvoirs publics.

Que dit la loi ?

Par défaut, le délai de règlement est de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation.
Par dérogation, un délai maximal de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture peut être convenu par contrat entre les parties.
Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

La facture électronique aura un impact sur la maîtrise des délais de paiement.

Au sommaire de ce guide :

Le cadre législatif des délais de paiement
Une dégradation des délais de paiement en 2023
Le recouvrement, un défi de pilotage
Le recouvrement, une intelligence collective
Le recouvrement, un enrichissement
de la relation client
Le numérique en soutien du recouvrement

¹Comportements de paiement des structures publiques et privées en France et en Europe S1 2023 ; Altares
²Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
³Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
⁴Banque de France

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