Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent mettre en place des bulletins de paie électroniques sans avoir à recueillir l’accord exprès de leurs salariés. La loi précise par la même occasion que le salarié devra pouvoir consulter ses bulletins de paie numérisés via un coffre-fort numérique depuis son compte personnel d’activité (CPA) géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et disponible pour chacun à l’adresse https://www.moncompteactivite.gouv.fr. Avec ces évolutions législatives s’ouvrent de nouvelles opportunités pour le service RH qui veut gagner en productivité et réduire ses coûts.
Un coffre-fort numérique, qu’est-ce que c’est ?
C’est un espace de stockage numérique sécurisé. Il permet, comme un coffre-fort classique, de classer tous ses documents importants de manière informatisée. Son accès est limité à la personne habilitée avec des mécanismes de sécurité.
Concrètement comment ça se passe ?
Dès que le bulletin de paie est déposé par l’entreprise dans le coffre-fort électronique du salarié, il reçoit un email lui indiquant sa disponibilité avec un lien URL pour le consulter en ligne. Il peut alors le visionner directement depuis son ordinateur ou son mobile, après s’être authentifié (identifiant et mot de passe), voire le télécharger et l’imprimer. Si le salarié quitte l’entreprise, il conserve l’accès à son coffre-fort.
Les avantages du coffre-fort numérique pour le service RH
Du côté du service RH, fini les tâches répétitives à faible valeur ajoutée que sont l’impression, la mise sous pli, la distribution manuelle ou postale, et l’archivage des bulletins de paie ! Vous pourrez vous concentrer sur votre cœur de métier.
Vous pouvez également disposer d’un espace de gestion de l’ensemble des documents RH ou toutes les informations relatives à chaque salarié sont organisées via un plan de classement. Certaines solutions proposent aussi des services supplémentaires comme la signature électronique à valeur probante de documents (ex : contrats de travail, avenants, etc…).
Des économies pour l’entreprise
Selon le rapport «Pour une clarification du bulletin de paie» remis au Gouvernement en juillet 2015, le passage au bulletin dématérialisé entraîne des économies non négligeables, de l’ordre de 10 à 32 centimes par bulletin de paie.
Que dit la loi ?
Attention, en revanche, vous ne pouvez pas choisir n’importe quelle solution informatique. Celle-ci doit présenter des garanties fortes précisées par la loi, concernant l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité des données et leur accessibilité. Plusieurs solutions de gestion de la paie et d’administration du personnel existent, vérifiez qu’elles sont conformes au cadre légal et aux normes en vigueur (notamment Afnor). Sachez également qu’il existe un référentiel relatif au service de coffre-fort édité par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant à cet organisme de décerner des labels aux solutions préservant le traitement des données personnelles.