Tout savoir de la micro-entreprise

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime simplifié pour son entreprise. S’il permet de se lancer facilement, ce statut ne convient pas forcément à tous. Explications sur la micro-entreprise.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est une entreprise individuelle dont la gestion fiscale, comptable et sociale est très simplifiée. Ainsi, au niveau social, les cotisations sociales correspondent à un pourcentage fixe du chiffre d’affaires encaissé. Pas de chiffre d’affaires encaissé : pas de cotisations à payer ! Du point de vue comptable, le micro-entrepreneur est dispensé d’établir des comptes annuels. Il doit simplement tenir un livre des recettes, voire un registre des achats s’il s’agit d’une activité qui consiste à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore à fournir des prestations d’hébergement.

Sur le plan fiscal, le micro-entrepreneur est imposé sur un bénéfice calculé forfaitairement, via un abattement forfaitaire pour charges appliqué sur le montant des recettes encaissées. Sur option, il peut simplifier encore plus les choses en choisissant le versement fiscal libératoire, un taux avantageux appliqué forfaitairement sur les recettes encaissées, payable au même moment que les cotisations sociales.

À qui convient la micro-entreprise… ?

La micro-entreprise ne convient tout d’abord qu’à ceux qui ne réalisent pas un gros chiffre d’affaires ! Ce statut est en effet réservé aux entrepreneurs qui ne dépassent pas :

• 170 000 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
• 70 000 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il peut donc intéresser les entrepreneurs qui se lancent juste, ou qui veulent tester leur concept sans prendre trop de risque. Il peut également convenir à ceux qui ne font pas de cette activité leur principale ressource, par exemple en complément de salaire.

À qui ne convient-elle pas ?

Attention, certaines activités sont interdites sous ce statut.

C’est par exemple le cas pour les agriculteurs, les agents immobilier, les artistes, les notaires, les médecins ou encore les loueurs de biens.

Elle n’est pas adaptée non plus à ceux qui ont de lourdes charges à déduire puisque, pour calculer le bénéfice imposable, un abattement forfaitaire pour les charges est appliqué. Or, le niveau des dépenses réelles peut être supérieur à ce taux forfaitaire.

Elle n’est pas non plus adaptée aux activités pour lesquelles il est intéressant de récupérer la TVA. Lorsque le micro-entrepreneur ne dépasse pas certains plafonds de chiffre d’affaires, il établit en effet ses factures sans TVA. Mais, en contrepartie, il ne peut pas déduire de son chiffre d’affaires la TVA qu’il a acquittée sur ses achats (matériel informatique, fournitures…), ce qui peut représenter une perte importante.

Enfin, la micro-entreprise ne conviendra pas à ceux qui ont besoin d’investisseurs, car le statut ne permet pas de s’associer ou de faire entrer des financeurs.

Les formalités pour créer une micro-entreprise

Pour lancer l’activité, un simple formulaire, dit formulaire P0, est à remplir et à accompagner de justificatifs. Cette déclaration de début d’activité peut :

• se faire en ligne, sur le portail des auto-entrepreneurs : www.autoentrepreneur.urssaf.fr ;
• se faire via le guichet des entreprises : www.guichet-entreprises.fr ;
• être déposé en version papier auprès d’un centre de formalités des entreprises.

La déclaration découle sur l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), sur l’obtention d’un numéro Siren (numéro d’identification de l’entreprise) et d’un code APE (activité principale de l’entreprise), au RCS si l’activité est commerciale, au répertoire des métiers (RM) si l’activité est artisanale. Dans ce dernier cas, le micro-entrepreneur doit suivre un stage de préparation à l’installation (SPI), obligatoire.

Sachez enfin qu’il est possible de suspendre temporairement la micro-entreprise, en déclarant un chiffre d’affaires égal à zéro, tous les mois, ou tous les trimestres, pendant 24 mois maximum et 12 mois consécutifs.

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