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[#CQFE] Obligations de la facture électronique : ce qu’il faut savoir !

Connaître les obligations de la facture électronique est essentiel pour se préparer convenablement. Voici ce qu’il faut savoir.

Les obligations de la facture électronique sont précises. Leur respect conditionne la capacité à facturer et à recevoir des factures.

Sage s’engage pour faciliter le passage à la facture électronique aux entreprises.

Disposer d’un logiciel conforme à la facturation électronique

Les obligations de la facture électronique commencent avec la contrainte de produire ses factures selon un format dit structuré. C’est-à-dire un format pouvant être lu directement par un logiciel de facturation.

Pour assurer cette tâche, deux solutions :

• Disposer d’un logiciel de gestion comptable conforme
• S’appuyer sur un opérateur de dématérialisation

Ajouter de nouvelles mentions à ses factures

Deuxième obligation de la facture électronique : intégrer à chacune des factures émises des informations nouvelles.

Ces informations sont listées précisément par la DGFiP¹ :

• Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Adresse de livraison des biens, si différente de l’adresse du client
• Description de la nature de la prestation :
  – Livraison de biens exclusivement
  – Prestation de services exclusivement
  – Livraison de biens et prestation de services
• Mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si c’est le cas

Une facture non conforme sera bloquée en amont de la remise à son destinataire.

Identifier son entreprise dans l‘annuaire central  

La quatrième des obligations de la facture électronique, c’est de pouvoir être identifié formellement par ses partenaires commerciaux. C’est pourquoi il faut s’inscrire dans l’annuaire central. C’est ce qu’on entend par « pouvoir recevoir une facture électronique’’.

Après l’entrée en vigueur, la condition pour faire commerce avec une entreprise sera qu’elle apparaisse dans l’annuaire. Il faudra qu’elle soit identifiée par son SIREN ou par son SIRET.

Impossible par exemple de fournir du téléphone, de l’énergie ou de l’eau. Parce qu’il serait impossible de facturer.

Transmettre ses factures via une plateforme agréée (ex PDP)

Troisième des cinq obligations de la facture électronique : transmettre ses factures via une plateforme agréée (ex PDP) certifiée par l’État.

Quels sont les avantages de la plateforme agréée Sage ?

Parmi les plateformes agréées (ex PDP) immatriculées par l’État, celle de Sage est la plus simple et la plus universelle du marché. Elle offre ainsi de nombreux avantages :

• Intégration aux dernières versions des logiciels Sage et mises à jour automatiques.
• Autonomie : compatible avec toutes les solutions de gestion conformes.
• Ouverture : connecte les solutions Sage et non-Sage grâce à son API publique.
• Conforme au standard européen PEPPOL.
• Connexion en temps réel avec les clients, fournisseurs, banques, organismes fiscaux et experts-comptables.
• Nettoyage automatique des données clients et fournisseurs : doublons, incohérences, SIREN/SIRET manquant.

Comment s’inscrire à la plateforme agréée de Sage ?

La plateforme agréée Sage, certifiée par l’Administration, répond aux exigences réglementaires de la facture électronique. Conformément au calendrier réglementaire, Sage vous propose de vous inscrire à sa plateforme agréée, étape importante de la mise en conformité.

Découvrez votre parcours d’inscription en vidéo ⬇️

En conclusion, nous récapitulons les 5 obligations de la facture électronique :

1. Un logiciel conforme ou un opérateur de dématérialisation partenaire
2. Des factures actualisées des mentions impératives
3. Des factures transmises via une plateforme agréée (anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
4. Une adresse dans l’annuaire central
5. Une plateforme de dématérialisation partenaire

¹Décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022

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Dernière mise à jour le 22/09/2025.