L’administration communique sur le prélèvement à la source

Publié il y a · 2 min de lecture

L’administration est loin d’avoir publié au BOFiP l’ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en trois chapitres sur son site « impots.gouv.fr ».

Ce kit comporte :

  1. Une partie « Présenter le prélèvement à la source » qui présente les objectifs et les modalités du prélèvement à la source (PAS), à savoir :
    • le périmètre de la réforme (revenus concernés, modalités pour les verseurs de revenus) et son calendrier ;
    • l’impact de la réforme pour les retraités et les salariés ;
    • le dispositif d’assistance pour les collecteurs et les contribuables ;
    • la phase de test 2018 (pilote).
  2. La partie « Expliquer le prélèvement à la source », qui comporte :
    • une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR),… ;
    • une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en œuvre de la réforme en 2018 : actions à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie… ;
    • la charte des éditeurs de logiciels de paie. Cette charte recense les bonnes pratiques permettant aux éditeurs de logiciels de paie d’assurer la mise en œuvre du PAS au 1er janvier 2019 dans des conditions optimales de sécurisation pour leurs clients ;
    • des brochures d’information décrivant les modalités de mise en œuvre de la réforme. La brochure « Tout savoir sur le prélèvement à la source »est un document générique pour les entreprises. D’autres brochures déclinent cette présentation générale sous forme de focus sur les points particuliers pouvant intéresser les chefs d’entreprise, les comptables, les services RH et paye ;
    • un support de communication sous forme de diaporama : calendrier, principes, grandes étapes, modalités techniques et accompagnement. Il peut être utilisé ou diffusé et peut être adapté aux besoins des collecteurs.
  3. La partie « Communiquer auprès des salariés ou retraités », qui comporte :
    • une foire aux questions pour les retraités et une pour les salariés. Ces documents ont vocation à être mis à la disposition des salariés ou retraités par les collecteurs afin de répondre à leurs questions ;
    • des supports de communication à destination des retraités et des salariés qui peuvent être joints avec le bulletin de salaire ou de pension courant 2018.

Découvrez le kit collecteur de l’administration

Retrouvez toutes les actualités de notre partenaire RFConseil édité par le Groupe Revue Fiduciaire sur son application GRF + :

Source : RF Conseil, L’administration communique sur le prélèvement à la source, 06/03/2018.

Le prélèvement à la source

Vous souhaitez en savoir plus, vous préparer et préparer vos collaborateurs, rendez-vous sur notre page web et notre FAQ dédiées.

Tout savoir sur cette réforme

Abonnez-vous à la newsletter Sage Advice et recevez, directement dans votre boîte aux lettres, nos tous derniers conseils.