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Activité partielle, organisation du travail : les dernières actualités réglementaires RH

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Activité partielle, organisation du travail : les dernières actualités réglementaires RH

Fin de l’état d’urgence sanitaire, reprise du dialogue avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites et de l’assurance chômage… L’été s’annonce chargé en matière d’actualité RH, pour l’organisation du travail, dont l’activité partielle. Gros plan sur les dernières dispositions à connaître.

L’état d’urgence sanitaire a officiellement pris fin en France le 10 juillet dernier, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. Un projet de loi organise la sortie de ce régime exceptionnel de manière progressive. Une fois promulgué, le nouveau gouvernement pourra ordonner, par décret, des mesures transitoires, jusqu’au 30 octobre 2020. En cas de rebond de l’épidémie de Covid-19, des interdictions de déplacements, de rassemblements ou la fermeture d’établissements recevant du public pourraient alors localement être décidés.

En revanche, les autres dispositions propres à l’état d’urgence sanitaire deviennent caduques.

État d’urgence : ce qui change en entreprise dès le 11 juillet 2020

  • Le délai de carence de 3 jours, en cas d’arrêt maladie, est de nouveau applicable. Dans le secteur privé, vos salariés arrêtés percevront dorénavant leurs indemnités journalières à partir du 4e jour, comme avant le confinement.
  • Concernant l’impôt sur le revenu, le plafond d’exonération des heures supplémentaires de vos salariés revient à son montant initial, soit 5 000 euros, contre 7 500 euros pendant l’état d’urgence sanitaire.

Deux dispositifs distincts d’activité partielle

Activité partielle de longue durée (APLD), à partir du 1er juillet 2020

Les entreprises qui anticipent une baisse d’activité de plus de 40 % et de plus de 6 mois pourront maintenir une prise en charge du chômage partiel de leurs salariés entre 100 % du salaire net au niveau du Smic et 84 % au niveau de 1,15 Smic – et ce, jusqu’à 24 mois. Ce dispositif reste cependant soumis à la signature d’un accord d’entreprise ou à l’extension d’un accord de branche, lui-même validé par la Direccte. Le groupe Safran a notamment annoncé début juillet avoir recours à l’APLD jusqu’en 2022 sur la base d’un accord garantissant le maintien de 100 % de l’emploi.

Activité partielle de droit commun

Depuis le 1er juin, et jusqu’au 30 septembre prochain, les entreprises ayant recours à l’activité partielle obtiennent le remboursement de 85 % des indemnités de chômage versées à leurs employés – contre 100 % de prise en charge par l’État pendant la crise sanitaire. L’aide publique correspond ainsi à 60 % du salaire brut, contre 70 % avant le 31 mai.

Un nouveau dispositif prendra le relais, à compter du 1er octobre 2020. Selon le projet présenté par Emmanuel Macron aux partenaires sociaux fin juin, l’aide publique versée aux entreprises pourrait alors correspondre à 60 % de l’indemnité versée aux salariés en chômage partiel. Chaque salarié devra avoir pris au moins 5 jours de congés pour voir le dispositif renouvelé dans l’entreprise. Les employés au chômage technique obtiendront alors 100 % de leur salaire net s’il est au niveau du Smic et 72 % de leur salaire net s’il équivaut à 1,3 Smic.

Organisation du travail en période estivale

Le Plan National Canicule a été mis à jour fin juin 2020 par le Ministère du travail, afin de préciser les précautions que doivent prendre les employeurs en cas de canicule au travail, au regard du contexte sanitaire. Au-delà des mesures générales habituelles, comme la mise à disposition d’eau fraîche aux salariés ou le renouvellement de l’air naturel, les entreprises sont invitées à prévoir un document unique d’évaluation des risques thermiques, avec des actions de prévention associées.

Face aux risques sanitaires, il est conseillé aux entreprises de n’avoir recours à la climatisation qu’en cas de nécessité, si les conditions de travail ne sont pas acceptables autrement, et toujours avec de faibles débits de soufflage. Le document recommande en outre d’éviter autant que possible l’utilisation de ventilateurs dans les locaux occupés par plusieurs personnes.

En cas de vigilance rouge, les employeurs sont invités à aménager les horaires et la charge de travail pour garantir la santé et la sécurité des collaborateurs.