Aides à l’apprentissage : un nouveau calcul et des règles renforcées en 2025
L’aide à l’apprentissage évolue avec un nouveau mode de calcul basé sur la durée réelle du contrat. Le décret du 31 octobre 2025 harmonise les versements pour les contrats courts ou interrompus avant leur terme. Ces changements imposent aux employeurs une vigilance accrue pour rester en conformité.
En France, l’apprentissage joue un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle des jeunes : 1 028 700 contrats étaient d’ailleurs en cours fin octobre 20241. Pour continuer à valoriser cette « voie d’excellence », comme la qualifiait Astrid Panosyan-Bouvet, l’État a fait le choix de maintenir l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis en 2025.
- Un nouveau mode de calcul
- Une aide sous conditions pour les grandes entreprises
- Deux nouvelles conditions introduites par le décret d’application
- Mise en conformité des entreprises
Un nouveau mode de calcul pour l’aide à l’apprentissage
Depuis le 24 février 2025, le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti s’élève à 5 000 € par an pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 2 000 € pour celles de plus de 250 salariés. Ce montant est porté à 6 000 € pour les apprentis est en situation de handicap, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le décret du 31 octobre 2025 instaure un nouveau mode de calcul pour les aides versées aux employeurs d’apprentis. Depuis le 1er novembre 2025, pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an ou rompus avant leur échéance, le montant de l’aide est calculé au prorata des jours réellement travaillés.. Cette règle s’applique aux aides versées au titre du premier et du dernier mois du contrat d’apprentissage.
La mesure s’applique aussi bien aux contrats en cours qu’à ceux signés à compter du 1er novembre 2025. Toutefois, pour les contrats déjà en cours, seul le dernier mois fera l’objet d’un calcul au prorata.
Concrètement, pour un apprentissage se terminant le 4 décembre 2025, l’aide ne portera que sur les 4 jours travaillés du mois, contre un versement complet auparavant. Cette mesure s’applique également, pour les contrats en cours, au dernier mois seulement.
Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d’apprentissage
Cette mesure a pour objectif d’harmoniser les modalités de versement des aides et d’éviter le paiement d’aides complètes pour des contrats de courte durée ou interrompus avant leur terme.
Une aide toujours sous conditions pour les grandes entreprises
Les entreprises de moins de 250 salariés sont le socle de l’apprentissage en France. C’est pourquoi, elles continueront à bénéficier de l’aide sans autre condition que celle d’embaucher un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau Bac +5 au maximum.
80 % des apprentis sont embauchés au sein d’entreprises de moins de 250 salariés2
Les entreprises de plus de 250 salariés, pour leur part, doivent toujours respecter une condition supplémentaire pour bénéficier de l’aide, à savoir3 :
- avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de leur effectif salarié total annuel ;
- ou avoir au moins 3 % d’alternants et un nombre d’alternants ayant progressé d’au moins 10 % entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025.
Si cette condition n’est pas remplie, les entreprises ayant bénéficié de l’aide devront rembourser les sommes indûment perçues.
Deux nouvelles conditions
Deux nouvelles conditions sont introduites par le décret :
- La transmission du contrat à l’OPCO : l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après sa conclusion.
- Non-cumul de l’aide pour un même apprenti et une même certification : un employeur ne peut pas bénéficier de l’aide deux fois pour le même apprenti préparant la même certification professionnelle.
La difficile mise en conformité des entreprises
Les phases transitoires, comme celle relative aux aides à l’apprentissage, peuvent s’avérer complexes à suivre. Les entreprises sont susceptibles de commettre des erreurs : signer un contrat d’apprentissage en janvier 2025, avant la publication du décret, alors qu’elles ne sont pas éligibles à l’aide par exemple, ou oublier de respecter certaines conditions déclaratives.
L’utilisation d’un logiciel de gestion RH permet d’éviter ces écueils. Mise à jour en temps réel, le logiciel assure une conformité continue face aux évolutions réglementaires et simplifie la gestion des effectifs.
En outre, les logiciels de gestion offrent une vision sécurisée et claire des données RH et paie. Cela permet aux entreprises de mieux piloter leurs effectifs et leur gestion administrative tout en assurant la conformité de leurs déclarations. Un gain de temps précieux pour les responsables Paie & RH, en particulier dans un contexte réglementaire.
1Contrats d’apprentissage – Politique de l’emploi – 2024
2Décret sur les aides à l’apprentissage : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – 2024
3L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – 2024
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Article initialement publié le 27/01/2025. Dernière mise à jour le07/11/2025.
