Contrôle fiscal : 7 clés pour le passer en toute sérénité

Les mots « vérification de comptabilité » ou « contrôle fiscal » vous donnent des boutons ? Pourtant, avec un minimum de préparation et d’anticipation, il est tout à fait possible de passer un contrôle zen !
Voici quelques conseils pour y arriver.

1/ S’informer sur le déroulement du contrôle

Pour dé-diaboliser l’exercice, il vaut mieux savoir à quoi s’attendre plutôt que l’imaginer ! Plusieurs garanties sont offertes aux contribuables. Sachez par exemple que le courrier vous informant du contrôle doit être envoyé suffisamment tôt pour vous laisser un délai raisonnable afin de pouvoir être assisté du conseil de votre choix. La vérification fiscale ne peut en principe porter que sur les trois dernières années. Et pour les plus petites entreprises, la vérification sur place des documents comptables ne peut durer plus de trois mois.

2/ Être bien équipé

C’est la règle la plus importante ! Pour passer un bon contrôle, il faut produire une comptabilité impeccable. Or, le meilleur moyen de l’obtenir reste encore d’utiliser une solution informatique qui va traiter vos données comptables de A à Z, les automatiser pour réduire les risques d’erreur de saisies, produire les documents comptables en rassemblant les éléments saisis sans rien oublier… Beaucoup moins risqué que de présenter au vérificateur des feuilles volantes ou des tableaux Excel !

3/ Être carré sur ses documents

Le vérificateur va demander à voir vos pièces justificatives. Il faut bien sûr que celles-ci soient classées, voire scannées puisque ce type de conservation est désormais autorisé sous certaines conditions. Dans ce cas, les formats de conservation doivent être lisibles par le contrôleur (le pdf par exemple est un format reconnu). N’oubliez pas que si le travail du vérificateur est facilité, le contrôle pourra aller plus vite. N’hésitez pas non plus à proposer que le contrôle se passe chez votre expert-comptable si la comptabilité y est délocalisée ou si vous n’avez pas suffisamment de place pour accueillir correctement le vérificateur.

4/ Se donner les moyens de faire bonne impression

Un investissement en temps, en personnel, en moyens informatiques adaptés permet non seulement à l’entreprise de disposer d’une gestion transparente mais aussi de donner au contrôleur une bonne impression. Avoir mis en place des procédures effectives, documentées, et adaptées à la taille de votre entreprise, rendre facilement disponibles les pièces justificatives, cela en dit long sur votre manière de concevoir vos responsabilités de dirigeant d’entreprise !

5/ Faire le point avec votre conseil

C’est l’une des missions de votre conseil, avocat ou expert-comptable que de vous accompagner et de vous conseiller, surtout en amont d’un contrôle fiscal. Celui-ci maîtrise les arcanes du contrôle, et est à même de répondre à vos questions. N’hésitez pas à lui demander de vérifier la cohérence de votre dossier tout au long de la vie de l’entreprise et à réviser avec lui les éléments importants de la situation fiscale de l’entreprise.

6/ Identifier les points de discussion

Avec ou sans votre conseil, faites le tour des sujets qui pourraient s’avérer litigieux. Par exemple, sachez expliquer les écarts de marge ou les variations des postes de votre bilan d’une année à l’autre… Bref anticipez, afin de ne pas être pris au dépourvu !

7/ Avoir la zen attitude

Votre attitude peut être déterminante dans la façon dont se déroule le contrôle, voire influencer sa conclusion ! Bien sûr, mieux vaut coopérer et répondre aux questions posées. Mais attention, plutôt que répondre des bêtises, pensez à demander un délai au vérificateur afin de demander préalablement l’avis de votre conseil qui pourra vous assister tout au long de la procédure de contrôle.

Comme se déroule un contrôle fiscal ? Comment être préparé ? Qu’est ce que le droit à l’erreur ? Pour tout savoir sur les contrôles fiscaux et vous assurer de les vivre sereinement, rendez-vous sur notre page web dédiée et notre Foire aux Questions.