- Qu’est-ce que l’amplitude horaire de travail ?
- Existe-t-il des dérogations ?
- Quelles sanctions en cas de non-respect de l’amplitude horaire ?
L’amplitude horaire de travail est le temps qui s’écoule entre la prise de poste d’un salarié et la fin de sa journée de travail. En France, sauf conventions spécifiques à certaines professions, l’amplitude horaire maximale est de 13 heures. À défaut de règle écrite, l’amplitude est encadrée par la jurisprudence. En fait, ce nombre est calculé à partir du temps de repos qui, lui, est fixé par le Code du travail : tout salarié doit bénéficier d’au moins 11 heures consécutives de repos par jour.
Il convient de ne pas confondre l’amplitude de travail et la durée effective maximale de travail. Il convient également de connaître les règles qui s’appliquent en matière d’amplitude horaire afin de ne pas devoir payer des heures supplémentaires, de risquer des amendes voire des condamnations à dommages et intérêts.
Cette notion d’amplitude horaire revêt une importance particulière dans le contexte économique actuel : de nombreuses entreprises sont en effet tentées de modifier leur organisation du travail, réduisant le nombre de jours de travail et augmentant le temps de travail quotidien – par exemple une semaine de quatre jours avec une heure et demie de travail effectif quotidien supplémentaire1.
Qu’est-ce que l’amplitude horaire de travail ?
L’amplitude horaire, définie comme le temps qui sépare le début et la fin de la journée de travail, inclut le temps de travail effectif ainsi que les temps de pause et de repos. Cette amplitude horaire est calculée sur une journée civile, allant de 0h à 24h (de minuit à minuit). Sur cette tranche de 24 heures, le salarié doit bénéficier de 11 heures de repos consécutives au minimum, selon le Code du travail. L’amplitude horaire maximale est donc, mathématiquement, de 13 heures.
Par exemple, un salarié qui travaille de 9h à 12h puis de 14h à 18h, l’amplitude horaire est de 9 heures pour une durée de travail de 7 heures. Autre façon de le dire : si un employé commence sa journée de travail à 8 heures, il n’a pas le droit de quitter l’entreprise au-delà de 21 heures.
Quelle est la différence entre l’amplitude horaire et la durée légale de travail ? La durée légale de travail, c’est-à-dire la durée maximale de travail quotidien, est fixée, dans le cas général, à 10 heures par jour. Ces 10 heures de travail effectif doivent être réparties dans un créneau de 13 heures.
Le temps de travail est entendu comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. On rappelle ici que les temps d’habillage / déshabillage ou de déplacement professionnel sont donc inclues dans le temps de travail effectif et que le salarié doit bénéficier – toutes ces notions sont définies dans le Code du travail.
Existe-t-il des dérogations ?
Premier point important : la règle générale en vigueur pour le calcul de l’amplitude horaire ne s’applique pas pour le travail de nuit. En l’occurrence, les postes de nuit commencent à partir de 21 heures et doivent s’achever au plus tard à 7 heures. Soit une amplitude horaire de 10 heures.
Dans certains secteurs d’activité, l’amplitude horaire est différente. Dans le transport routier, la santé, le médicosocial ou la restauration, d’autres règles s’appliquent, pour lesquelles il convient de consulter les conventions collectives en vigueur.
Dans la restauration rapide par exemple, les salariés franciliens finissant leur journée à minuit. Ailleurs en France, les employés terminant à 22 heures voient leur amplitude horaire ramenée à 12 heures.
Dans le Code des transports, l’amplitude est également limitée à 12 heures en règle générale, sauf pour les salariés assurant des services de transport régulier ou pour le personnel ambulancier.
Dans les établissements sociaux ou médico-sociaux de droit privé à but non lucratif, l’amplitude horaire quotidienne peut atteindre 15 heures.
Dans le commerce de détail, elle est en revanche limitée à 10 heures.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’amplitude horaire ?
Le premier risque encouru par un employeur qui ne respecterait pas l’amplitude horaire serait de devoir payer des heures supplémentaires aux salariés concernés.
Le deuxième risque est une amende, qui peut atteindre 750 euros s’il s’agit d’une personne physique, 3 750 euros pour une personne morale – amende appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par la faute. Le troisième risque, c’est celui d’être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié si celui-ci engage une action en justice.
Par ailleurs, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la santé (Dreets) peut infliger un avertissement ou une amende (jusqu’à 4 000 euros) à un employeur ne respectant pas les règles en matière d’amplitude horaire de travail.
Ces articles peuvent également vous intéresser :
![[#CQFE] Pour qui la facture électronique ? Pour toutes les entreprises !](https://www.sage.com/fr-fr/blog/wp-content/uploads/sites/4/2024/03/Sage_BrandShootNC_Feb2024_Accountants_0316-684x384.jpg)
