Prélèvement à la source : comment rassurer mes salariés avant la réception de leur feuille de déclaration ?

Cette année est particulière puisqu’elle correspond à l’année de préparation du prélèvement à la source (PAS) qui devra être effectif au 1er janvier prochain. Un changement qui doit être accompagné !

Dans quelques mois, en tant qu’employeur, vous serez le collecteur de l’impôt sur le revenu pour vos salariés. Cet impôt sera en effet directement prélevé sur les revenus perçus. Cela implique de votre côté de mettre à jour votre système d’information paie, mais aussi d’accompagner vos salariés dans ce changement.

Des hésitations à prévoir

Ce changement pourrait quelque peu déstabiliser vos salariés. D’abord, il va falloir les préparer à lire un bulletin de paie où le salaire net sera réduit du montant de l’impôt, ce qui peut leur donner l’impression dans un premier temps de gagner moins. Ils peuvent aussi ne pas comprendre ou avoir des réclamations, au sujet par exemple du taux d’imposition appliqué, et se plaindre directement auprès de vous. Il est probable également que certains de vos salariés s’inquiètent de la confidentialité concernant leurs revenus. Car même si l’entreprise n’a accès à aucune donnée patrimoniale, le taux d’imposition peut donner une idée de sa valeur… Bref, voilà quelques doutes que vous devez rapidement clarifier afin de rassurer vos collaborateurs sur les impacts du prélèvement à la source.

Miser sur la communication en interne

Un travail de communication doit être mis en œuvre dès à présent. Il faut d’abord insister sur les avantages de ce nouveau dispositif. Le principal étant que le prélèvement s’applique au revenu réellement perçu : si le revenu diminue suite à un changement qui intervient dans la vie personnelle (licenciement, retraite…), le montant du prélèvement diminue lui aussi en temps réel et dans la même proportion, et non un an après comme c’est le cas actuellement. Rappelez également que le taux de prélèvement est une donnée confidentielle qui ne sera jamais divulguée et qui ne sera pris en compte dans aucune décision que ce soit (licenciement, augmentation de salaire, évolution professionnelle…). Indiquez à vos salariés, qui ne souhaiteraient pas que l’on connaisse leur taux d’imposition, qu’il est possible de demander l’application d’un taux d’imposition « neutre » (proche du taux d’imposition d’un célibataire sans enfant, appliqué sur le seul salaire versé par l’employeur). Il leur restera ensuite à régler la différence directement à l’administration fiscale, sans passer par l’entreprise.

Des tests grandeur nature

Pour communiquer auprès de vos salariés sur ces changements, n’hésitez pas à distribuer des supports d’information (plaquettes, dépliants…), faire des réunions, voire pourquoi pas mettre en place une permanence pour répondre aux questions individuelles. À cette occasion, signalez à vos employés que le service des impôts reste leur interlocuteur direct pour toute remarque, demande ou réclamation concernant leur imposition.
Il faut aussi que le format du bulletin de paie fasse clairement apparaître tous les changements (taux de prélèvement à la source, montant du prélèvement…) et permette notamment d’identifier facilement le montant du salaire avant et après imposition pour éviter toute mauvaise interprétation.
Enfin, pour que les entreprises et les employés s’approprient plus facilement cette réforme, l’administration propose dès septembre 2018 de réaliser un test grandeur nature en affichant le taux et le montant du prélèvement sur le bulletin de paie pour les entreprises qui le souhaitent. Cela devrait permettre à chacun de se projeter avant l’entrée en vigueur du dispositif !

Pour aller plus loin :

• L’administration communique sur le prélèvement à la source
• Prélèvement à la source : chefs d’entreprise, préparez-vous !
• Le prélèvement à la source : les implications pour le contribuable et le salarié