L’économie française va mieux. Selon l’Insee, la France a retrouvé au troisième trimestre 2021 son niveau de PIB d’avant crise. Sur l’ensemble de l’année, le pays a profité d’un taux de croissance de 6,7 %. Mais la reprise risque désormais d’être « sous contrainte », selon l’institut de statistiques. Pour faire face aux difficultés, le gouvernement déploie un plan de soutien. Explications.
En effet, l’industrie fait face à des difficultés d’approvisionnement majeures causées par les mesures successives de confinement et la reprise intense de l’économie au niveau mondial.
De nombreux secteurs industriels en subissent les conséquences, avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d’approvisionnements. Si toute l’économie est affectée, les secteurs les plus durement touchés sont l’électronique, la construction, l’automobile et la métallurgie ou les difficultés d’approvisionnement ont déjà atteint des niveaux record. Toujours selon l’institut de statistiques, en octobre 2021, 72 % des entreprises des matériels de transport (aéronautique et automobile) et 58 % des fabricants de biens d’équipement déclaraient ne pas pouvoir produire davantage à cause des tensions d’approvisionnement, un niveau jamais atteint.
Face à cette situation, le gouvernement a mis en œuvre le 13 décembre un plan de soutien pour accompagner les entreprises fragilisées par ces pénuries. Présentée par les ministres de l’Économie, du Travail et de l’Industrie, cette recette à court terme devrait aider les entreprises à surmonter les difficultés d’approvisionnement en matières premières. Pas de solution « miracle », comme avait prévenu le président Emmanuel Macron lors de la présentation du plan des indépendants en septembre, mais une batterie de mesures, pour la plupart déjà connues, mais adaptées, et quelques nouveautés. Voici lesquelles.
Plan de soutien : prêt pour l’industrie
Ce prêt pour l’industrie est la mesure phare du plan de soutien. Opéré par la banque Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles, il devrait permettre de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière.
Le montant du Prêt Croissance Industrie sera compris entre 50 000 et 5 000 000 €. Ce prêt de long terme pourra être remboursé jusqu’à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans afin qu’il ne pénalise pas la capacité d’investissement des entreprises. Il est ouvert aux sociétés créées depuis plus de 3 ans, saines financièrement, appartenant aux secteurs de l’industrie manufacturière et dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 %. L’enveloppe consacrée à ce dispositif est de 700 millions (400 millions financés par le fonds « France Relance » et 300 millions par le Fonds Européen d’Investissement – FEI -).
Cumul du Prêt garanti d’état et des prêts bonifiés
Autre nouveauté : la possibilité pour les entreprises industrielles de cumuler les aides versées sous forme d’avances remboursables avec un Prêt garanti par l’état (PGE) ou un prêt à taux bonifié au-delà de la limite de 25 % du CA HT 2019 ou de 2 fois la masse salariale de l’entreprise. Jusqu’ici, les prêts bonifiés et avances remboursables étaient seulement ouverts aux PME/ETI qui n’ont pu obtenir un PGE. De plus, le montant total des avances ou du prêt bonifié ne pouvait excéder 25 % du CA HT 2019.
De plus, l’octroi du prêt garanti par l’État est prolongé de fin décembre 2021 à fin juin 2022 tandis que le dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est prolongé jusqu’à fin juin 2022 et voit ses conditions d’octroi assouplies.
Facilités de paiement des charges sociales et fiscales
« Le recours à des facilités de paiement de certaines échéances sociales et fiscales sera facilité pour les entreprises industrielles lorsque les tensions d’approvisionnement affectent leur capacité à y faire face », a annoncé le gouvernement. Sont principalement visés les secteurs de l’automobile et de l’électronique pour les échéances Urssaf, l’échéance de cotisation foncière des entreprises (CFE) de mi-décembre et les versements des plans de règlement de la dette fiscale en cours.
Entre mars 2020 et juin 2021, les entreprises ont bénéficié d’environ 50 milliards de reports de cotisations sociales, dont environ 60 % ont été remboursées fin août 2021, selon le dernier rapport du Comité de suivi et d’évaluation des mesures d’aides aux entreprises. Les TPE/PME ont la possibilité d’étaler le remboursement de ces reports jusqu’à 36 mois, voire 60 mois dans certaines situations.
Activité partielle
La ministre du Travail Élisabeth Borne encourage le recours à l’activité partielle. « J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée qui permet de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15 %. Ce dispositif permet aux entreprises de faire face à une baisse conjoncturelle de leur activité pendant deux ans tout en conservant leurs salariés », a-t-elle déclaré. Le gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée. Par ailleurs le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées.
Accompagnement des entreprises
Le gouvernement a en plus annoncé un renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d’un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles. Les missions de conseil déployées par Bpifrance devraient également se poursuivre.
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