Se verser des dividendes : guide complet
Un dirigeant actionnaire peut se verser des dividendes ou un salaire, ou combiner les deux. Cet article vous aide à choisir la bonne option.
Salaire ou dividendes ? La question se pose pour les dirigeants actionnaires de leur entreprise. Ce n’est pas une décision à prendre à la légère. Se verser des dividendes est fiscalement et socialement avantageux mais cela peut parfois nuire au développement de l’entreprise. Un chef d’entreprise peut aussi choisir de se verser des dividendes ET un salaire. Pour faire le bon choix, il est nécessaire de bien comprendre ce que sont les dividendes, ce qui les différencie du salaire et les avantages et inconvénients des deux systèmes.
Nous vous aidons, dans cet article, à peser le pour et le contre afin de faire le bon choix.
- Les dividendes : définition
- Quelle est la différence entre dividendes et salaire ?
- Dividendes ou salaire : quels sont les avantages et les inconvénients ?
- Quelle est la procédure pour se verser des dividendes ?
Bien comprendre la notion de dividendes
Les dividendes sont une part du résultat de l’entreprise qui est redistribuée aux actionnaires plutôt que d’être réinvestie dans l’entreprise. La décision de se verser des dividendes est prise par les actionnaires eux-mêmes, réunis en Assemblée Générale. Les dividendes peuvent prendre plusieurs formes :
- Dividendes en espèces : la forme la plus usuelle.
- Dividendes en actions : de nouvelles actions sont émises et distribuées aux actionnaires. Cela entraîne une diminution de la valeur de l’action mais peut être intéressant si l’action s’apprécie dans le temps.
- Dividendes en nature : assez rare, cette pratique consiste à verser des dividendes sous la forme, par exemple, de produits de l’entreprise.
- Dividendes optionnels : les actionnaires ont le choix entre des numéraires et des actions de l’entreprise.
Dividendes et salaire : quelles différences ?
Si dividendes et salaire sont deux formes de revenus pour un dirigeant actionnaire, ils ne sont pas de même nature.
- Le salaire est versé mensuellement à une personne, en échange du travail qu’elle accomplit dans le cadre d’un contrat de travail.
- Les dividendes, eux, ne rémunèrent pas un travail accompli mais le fait d’avoir investi dans une entreprise en achetant des actions. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé dans une entreprise pour percevoir des dividendes de cette entreprise.
Le montant des dividendes varie d’une entreprise à l’autre de même que leur versement. Certaines entreprises versent des dividendes trimestriels, semestriels, annuels. D’autres n’en versent pas du tout. La décision de se verser des dividendes dépend, notamment, des besoins en trésorerie de l’entreprise et de sa stratégie de développement.
Se verser des dividendes ou un salaire : avantages et inconvénients
Se verser des dividendes
Le principal avantage des dividendes réside dans le fait qu’ils sont exonérés de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS). En revanche, le versement de dividendes ne donne droit à aucune couverture sociale ou retraite.
De même, les dividendes ne permettent pas de bénéficier des autres avantages liés au salaire.
Déduction du résultat fiscal
Les charges déductibles sont des charges qu’il est possible de soustraire du chiffre d’affaires de l’entreprise au moment de calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS). Contrairement aux salaires, les dividendes ne sont pas des charges déductibles.
Abattement pour frais professionnels
L’abattement pour frais professionnels est une déduction forfaitaire appliquée au revenu brut d’un salarié, qui permet de compenser ses frais professionnels. Cet abattement est de 10% en France. Il est appliqué de façon automatique lors du calcul de l’impôt sur le revenu. Les salaires y donnent droit, pas les dividendes.
Enfin, il faut savoir que le fait de se verser des dividendes peut impacter l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) du dirigeant si lesdits dividendes sont investis dans l’immobilier.
Se verser un salaire
Le salaire reste coûteux en charges sociales salariales et patronales. Il peut aussi être fiscalement coûteux en fonction de votre tranche d’impôt sur le revenu (IR).
Mais en contrepartie, le salaire ouvre droit à :
- Une couverture sociale
- L’assurance chômage
- La retraite
- D’autres prestations sociales.
Quelle est la procédure pour se verser des dividendes ?
C’est peut-être le dernier inconvénient de cette option : se verser des dividendes implique une certaine lourdeur en termes de procédure. Ce formalisme garantit l’éthique et la transparence des opérations. En voici les principales étapes :
L’évaluation des résultats financiers
Avant de procéder au moindre versement de dividende, il faut vérifier que les statuts le permettent, puis évaluer les résultats financiers. Cela va permettre de calculer le montant qui pourra être versé sous forme de dividendes.
La décision de versement
Les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). L’ordre du jour de l’AGO inclura le versement de dividendes. Les actionnaires vont procéder à un vote, conformément aux règles de gouvernance en vigueur, pour décider du montant des dividendes, de la date et des modalités de versement.
Le procès-verbal d’assemblée
Un procès-verbal synthétise les décisions prises lors de l’AGO et les rend publiques.
L’exécution
A la date convenue, les dividendes sont versés aux actionnaires. Ce versement se fait le plus souvent par virement ou chèque.
L’enregistrement comptable
Les dividendes sont comptabilisés en tant que sortie de trésorerie.
La déclaration fiscale et sociale
La société déclare les montants versés à l’administration fiscale et sociale.
En conclusion, salaire et dividendes sont des modes de rémunération complémentaires pour un dirigeant actionnaire. La situation personnelle du dirigeant, la santé financière de l’entreprise et ses perspectives de développement sont trois critères qui vous permettront d’arbitrer de façon opportune.
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