Si un salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale (NIR : numéro d’Inscription au répertoire ou NIA : numéro d’identification d’attente), la DSN est impossible. La solution est de créer un numéro technique temporaire (NTT) pour pouvoir procéder à la DSN.
Ainsi, le numéro technique temporaire constitue une réponse provisoire, dans l’attente de la régularisation du salarié. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’une mesure purement technique, valable uniquement dans l’environnement DSN. Le numéro technique temporaire (NTT) est indispensable pour tracer le salarié concerné d’une DSN à l’autre.
En particulier, le numéro technique temporaire (NTT) n’est pas une donnée de gestion. Il ne permet pas l’ouverture de droits auprès des organismes de protection sociale, qui exigent le NIR ou à défaut la NIA. L’utilisation de cet artifice dans le cadre de la DSN n’est valable que les 3 premiers mois.
Pour autant, un numéro technique temporaire (NTT) est attribué de façon définitive : il ne change pas d’une DSN à l’autre pour le même salarié.
Le numéro technique temporaire est créé par l’employeur. Il doit respecter les conditions suivantes :
- Comprendre de 11 à 40 caractères, sans espace.
- Commencer par 1 ou 2, en fonction du sexe du salarié.
- Être formé par le SIREN de l’entreprise suivi d’un identifiant spécifique du salarié.
Dans la DSN, le numéro technique temporaire doit être accompagné de toutes les informations disponibles concernant les éléments de naissance du salarié. Des zones sont prévues pour renseigner l’application à propos de ces données.
Un collaborateur salarié est renseigné dans le bloc ‘’Individu – S21.G00.30’’, dans la rubrique numéro technique temporaire (code S21.G00.30.020). Un collaborateur non salarié est traité dans le bloc ‘’Individu non salarié – S89.G00.91’’, dans la rubrique Numéro technique temporaire (code S89.G00.91.021).
Quand son numéro de sécurité sociale est attribué au collaborateur, il a vocation à être intégré dès la première DSN à suivre. Pour autant, le numéro technique temporaire doit également figurer sur cette DSN ‘’de transition’’. En effet, c’est de cette façon que les différents destinataires vont pouvoir faire le lien entre les deux identités déclarées par l’employeur : la temporaire (NTT) et la définitive (NIR).
